Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Madame la présidente, je le retire. Cela va nous permettre de gagner du temps !

Nous savons tous que l’équipement hydroélectrique de moulins présents sur les cours d’eau apporte une contribution certaine à la transition énergétique. Or cette énergie bas-carbone et locale est aujourd’hui négligée dans les textes de planification de l’eau. Afin d’inscrire dans le droit le potentiel de la petite hydroélectricité, nous propos...

Oui, madame la présidente.

J’aurais utilisé les mêmes termes que mon collègue Stéphane Demilly. Il est important de mettre en place un tel mécanisme, car l’injection de biogaz est fondamentale ; si nous souhaitons continuer à favoriser son développement, il faut voter cet amendement.

De très nombreux scientifiques montrent que les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux biefs, apportent des services écosystémiques aujourd’hui indispensables. Les ouvrages assurent la préservation de l’eau à l’étiage, la régulation des crues, la dépollution locale par épuration, constituent un réservoir de biodiversité, des puits de carbo...

Les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux, biefs apportent des services écosystémiques, cet amendement vise donc également à enrichir l’article L. 211–1 du code de l’environnement qui définit l’intérêt général à travers la « gestion équilibrée et durable de l’eau ».

Cet amendement vise à mieux articuler différentes dispositions du code de l’environnement relatives aux captages d’eau potable, qui paraissent redondantes.

Cet amendement vise à supprimer l’article permettant aux maires et aux EPCI de soumettre à des prescriptions, voire à des interdictions, les enseignes et publicités lumineuses situées derrière les vitrines d’un commerce ou d’un local commercial.

Madame la secrétaire d’État, quels sont les moyens et les outils que vous comptez déployer en ce qui concerne la gestion des risques sanitaires, dans le cadre de la prochaine politique agricole commune ? Vous avez indiqué, le 21 mai dernier, dans le cadre des arbitrages relatifs au plan stratégique national, le PSN, pour la PAC post-2023, avoi...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagement de peine au profit des individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet article paraît très clairement en contradiction avec un autre principe énoncé à l’article L. 141-2 du code de l’éducation selon lequel « l’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse », que ce soit dans les établissements du second degré public o...

Je suis très embêté. En effet, si nous supprimons l’article 24 quinquies, nous maintenons la rédaction actuelle du code de l’éducation, qui est bien établie, mais nous ne remédions pas à l’ambiguïté qui a été pointée. L’autre solution, proposée par Stéphane Piednoir, permet de préciser la rédaction sur un sujet particulier, mais elle ne ...

Ça nous avait échappé !

Il est défendu.

L’amendement est défendu.

Dans ce dédale de transcriptions législatives qui va à l’encontre d’un amour filial qui existe depuis la nuit des temps, nous laissons contrarier la nature. Monsieur le garde des sceaux, où est le père ? Où est la mère ? Où est l’intérêt de l’enfant ? En dépit de ce que vous dites, monsieur le garde des sceaux, la notion juridique de droit à l...