Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Cet amendement est identique au précédent, à ceci près que les curseurs sont placés un peu plus bas : il s’agit de porter le plafond de crédit d’impôt de 300 euros à 400 euros.

Je maintiens l’amendement n° I-685 rectifié, car cela va mieux, en l’écrivant ! En revanche, monsieur le président, je retire l’amendement n° I-512 rectifié bis.

Nous proposons de reporter au 1er janvier 2022 l’application de la diminution de 2 euros par hectolitre du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dont bénéficient les transporteurs routiers de marchandises. Selon les éléments d’évaluation du projet de loi de finances pour 2021, la baisse de ce rembour...

M. Pierre Cuypers. Il s’agit d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 % au bois-bûche, dans le but de dynamiser la filière bois-énergie, mais aussi de réchauffer le cœur des Français dans cette période difficile.

L’amendement a pour objet de reporter du 1er juillet 2021 au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques applicable aux carburants sous conditions d’emploi. Il faut savoir que cette suppression représentera une augmentation des impôts des entreprises d’...

Je le retire !

Il s’agit d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable le même taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée que celui qui est prévu pour les réseaux de chaleur renouvelable. Ces deux types de réseaux bénéficient déjà d’un même cadre juridique dans le code de l’énergie. Il devrait donc en être de même d’un point de vue fiscal.

Cet amendement tend à exonérer les dispositifs de stockage de l’électricité, dont les batteries, de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Recommandée par la Commission de régulation de l’énergie, cette mesure a déjà été adoptée par notre assemblée, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de juillet dernier.

Le présent amendement a pour objet d’instaurer une déduction fiscale sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’utilisation des biocarburants aéronautiques par les compagnies aériennes. Un amendement similaire avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectifica...

Nous proposons d’appliquer aux véhicules « flexfuel » la même exonération de taxe annuelle sur les véhicules de société en 2021 et de taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone à compter de 2022 qu’aux motorisations combinant l’essence et le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié. Je rappelle que notre assemblée a adopté une mesu...

Madame la ministre, je suis étonné de l’analyse que vous faites – c’est une vieille analyse ! Les biocarburants, l’éthanol, ce sont des produits modernes, d’actualité. Ils s’inscrivent dans le cadre d’un bouquet d’énergies que nous devons toutes additionner. Ce bouquet, grâce au ciel et à tous ceux qui collaborent sur ces sujets, nous apporte ...

Défendu.

Nous savons que nous sommes dans une situation difficile en ce qui concerne la sécurité d’approvisionnement de nos énergies. Les énergies propres sont là, ne reste plus qu’à les développer ! Il faut favoriser le bouquet énergétique et augmenter notre capacité de production. Les outils sont là, il n’y a pas besoin de les améliorer ou de les mod...

Les biocarburants sont une énergie nouvelle pour des besoins nouveaux. J’ai moi-même été l’auteur d’un rapport sur le sujet en décembre 2019, qui, je le rappelle, a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques, hormis une abstention. Il faut que, demain, la filière aéronautique soit plus vertueuse en matière d’environnem...

Mais si !

Le présent amendement vise à compléter le crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, en l’ouvrant à l’acquisition et à la pose de pompes à chaleur produisant de l’eau chaude sanitaire.

Oui, je le maintiens également.

Dans l’hypothèse où les chaudières à très haute performance énergétique ne seraient pas intégrées au crédit d’impôt sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, le présent amendement a pour objet de reprendre la terminologie exacte de ce type d’équipements, prévue pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Il s’agit toujours de conforter le crédit d’impôt en l’étendant aux dépenses relatives à l’acquisition et à la pose de chaudières à très haute performance énergétique hors fioul. Cette mesure permettrait de conserver un parallélisme avec MaPrimeRénov’, qui offre un soutien à ce type d’équipements pour les ménages les plus modestes, et de réali...

Non, je le retire, monsieur le président.