Interventions en hémicycle de Pierre Cuypers

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il s’agit d’intégrer à ce crédit d’impôt les dépenses relatives aux audits énergétiques. L’objectif est de donner aux entreprises les moyens d’identifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires et d’harmoniser la liste des équipements éligibles à ce dispositif fiscal.

Non, je le retire, monsieur le président.

La loi de finances pour 2019 a supprimé la déduction pour aléas (DPA) et la déduction pour investissement (DPI), remplacées par la déduction pour épargne de précaution (DEP), nouveau levier fiscal plus efficient réservé aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles selon un régime réel d’imposition. ...

Il s’agit d’instituer une déduction fiscale pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburant alternatif ouvertes au public. Je rappelle qu’un amendement similaire avait été adopté au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative de juillet 2020, avec, je le ra...

Je maintiendrai mon amendement, d’autant que celui-ci fait suite à ce qui a été décidé au mois de juillet dernier, quoi que l’on en dise. Je voudrais tout de même rappeler que nous avons un objectif dans ce pays, à savoir déployer pour 2021 plus de 100 000 bornes d’électricité. Si l’on ne se prend pas par la main, on n’y arrivera jamais !

En raison de la crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que traverse notre pays, de nombreux producteurs de vins et spiritueux n’ont pu écouler leur production dans des conditions normales, et doivent ainsi faire face à une augmentation de stocks à la clôture de leur exercice entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021. Il est donc...

Non, je le retire, madame la présidente. J’aurais cependant aimé que M. le ministre propose une solution pour que ces surstocks ne pénalisent pas les entreprises.

Pour faire face à la crise, les exploitants agricoles peuvent utiliser l’épargne de précaution constituée au cours des années antérieures, mais pour les seuls exercices clos à compter de 2020. Il est ainsi proposé de neutraliser les conséquences de l’utilisation de l’épargne de déduction pour aléas, et de déduction pour épargne de précaution s...

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Pierre Cuypers. C’est une erreur !

Les Ehpad territoriaux connaissent actuellement une hausse des demandes de détachement vers la fonction publique hospitalière, mais aussi vers les établissements privés associatifs. Le constat est clair : le statut de fonctionnaire territorial ne semble plus suffisamment attractif et valorisé. Certains agents choisissent même d’abandonner leur...

Non, monsieur le président. Dans l’attente du bon véhicule législatif, qui devrait arriver prochainement, je retire cet amendement.

Très bien !

C’est la libéralisation des marchés !

C’est faux !

Je voudrais tout d’abord remercier très sincèrement notre ministre de l’agriculture. Vous menez ce combat, monsieur le ministre, avec justice et équilibre. Vous le faites, parce que vous avez des convictions d’agronome et parce que vous savez de quoi vous parlez. C’est indéniable ! Je suis atterré d’entendre les réactions de certains, que je s...

Il est retiré.

Oui !

Défendu.