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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Cuypers
802 interventions trouvées.
Nous sommes d’accord.
Oui !
Non, justement, il n’était pas très clair !
Exactement !
Cet amendement vise à inscrire dans les délégations aux maires autorisés la signature de groupements de commandes. Il s’agit de tirer les conséquences de la crise sanitaire et d’éviter aux maires de devoir contourner la loi afin de prendre part à des groupements de commandes de masques à destination de leurs agents.
Non, je retire mon amendement.
L’article 29 permet au département d’apporter un appui en ingénierie et en compétences techniques aux communautés de communes qui ne disposeraient pas des moyens suffisants pour élaborer le programme local de l’habitat (PLH). Nous pensons que cette logique d’alliance des territoires gagnerait à se déployer également entre intercommunalités, dè...
Mais là, tout de même…
Mais là, tout de même…
Monsieur le ministre, vous avez dit que la France n'adopterait pas une attitude positive tant qu'il n'y aurait pas de solution politique globale. Qui anime la solution politique ? Dans un an ou deux, ce sera la même chose ! La France a-t-elle du poids, et auprès de qui ? Sur qui pouvons-nous compter ?
Il est défendu.
Très bien !
Il est défendu.
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Gilbert Favreau. L’article 49 bis E modifie l’article L. 151-22 du code de l’urbanisme et impose, dans le règlement des PLU des collectivités comprises dans une zone tendue, la fixation d’une part minimale de surface de pleine terre ou éco-aménageable. Nous proposons la suppression de cet art...
Il est retiré !
Cet amendement est défendu.
L’amendement n° 907 rectifié, dont M. Duplomb était à l’origine, avait été cosigné et soutenu par de très nombreux collègues. Il s’agissait d’un amendement très utile et de bon sens, parce qu’il visait à sécuriser le dispositif de l’article 68. Par conséquent, je ne peux, au nom du groupe Les Républicains, que me féliciter de la position du Go...
L’amendement n° 907 rectifié, dont M. Duplomb était à l’origine, avait été cosigné et soutenu par de très nombreux collègues. Il s’agissait d’un amendement très utile et de bon sens, parce qu’il visait à sécuriser le dispositif de l’article 68. Par conséquent, je ne peux, au nom du groupe Les Républicains, que me féliciter de la position du Go...
Il s’agit tout d’abord d’affirmer que l’objet du service public de la performance énergétique de l’habitat ne se limite pas à l’amélioration de la performance énergétique, mais inclut également celle de la performance climatique. Par ailleurs, il est proposé de rappeler explicitement la priorité donnée aux rénovations performantes telles que d...
