Interventions de Pierre Cuypers

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est retiré, madame la présidente.

Les dispositions relatives au carnet d’information du logement semblent appropriées. Toutefois, le présent article doit être adapté afin de viser la performance telle qu’elle est définie à l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, introduit à l’article 39, plutôt que la performance énergétique du logement, plus restri...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à étendre le champ des actions relevant du projet pluriannuel de travaux aux actions conduisant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il tend à rendre éligible au fonds de travaux institué par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) la réalisation des installations permettant aux occupa...

Tout à fait d’accord !

Cet amendement a pour objet de mettre la date visée par cet article en cohérence avec la date retenue à l’article 42, et d’imposer en conséquence une rénovation permettant de gagner deux cases au moins dans l’échelle du DPE.

Je le retire !

Le présent amendement vise à étendre aux secteurs de l’énergie et du climat le principe de non-régression défini à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Je retire mon amendement !

Madame la présidente, je le retire. Cela va nous permettre de gagner du temps !

Madame la présidente, je le retire. Cela va nous permettre de gagner du temps !

Il me revient, en ma qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de notre mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? Je vous rappelle que cette mission a été créée sur l'initiative du groupe CRCE, en application du droit de tirage reconnu ...

Nous savons tous que l’équipement hydroélectrique de moulins présents sur les cours d’eau apporte une contribution certaine à la transition énergétique. Or cette énergie bas-carbone et locale est aujourd’hui négligée dans les textes de planification de l’eau. Afin d’inscrire dans le droit le potentiel de la petite hydroélectricité, nous propos...

Oui, madame la présidente.

J’aurais utilisé les mêmes termes que mon collègue Stéphane Demilly. Il est important de mettre en place un tel mécanisme, car l’injection de biogaz est fondamentale ; si nous souhaitons continuer à favoriser son développement, il faut voter cet amendement.

La règle de l'unanimité sur ces sujets ne risque-t-elle pas d'être un facteur de blocage ?

De très nombreux scientifiques montrent que les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux biefs, apportent des services écosystémiques aujourd’hui indispensables. Les ouvrages assurent la préservation de l’eau à l’étiage, la régulation des crues, la dépollution locale par épuration, constituent un réservoir de biodiversité, des puits de carbo...

Les retenues, plans d’eau, lacs, étangs, canaux, biefs apportent des services écosystémiques, cet amendement vise donc également à enrichir l’article L. 211–1 du code de l’environnement qui définit l’intérêt général à travers la « gestion équilibrée et durable de l’eau ».

Cet amendement vise à mieux articuler différentes dispositions du code de l’environnement relatives aux captages d’eau potable, qui paraissent redondantes.