Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

L’accumulation des prescriptions qui résultent de l’article 7, même amélioré par notre excellent rapporteur, risque d’être vaine, illusoire, voire dangereuse. Elle risque d’être vaine, parce que tout projet de loi doit porter en lui-même l’essentiel de sa justification et qu’il appartient aux membres de nos commissions, avec l’aide de leurs ex...

Pour toutes ces raisons, et puisque nous apprécions le texte du Gouvernement – M. le rapporteur a rappelé qu’il était très sobre – nous estimons que le plus sage serait de nous en tenir au texte initial.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cet article 13, nous voici donc arrivés au point crucial de notre débat. Point crucial pour des raisons bien différentes, puisqu’elles opposent ceux, dont nous sommes, qui ont voté la révision constitutionnelle et cherchent résolument la voie d’une rénovation parle...

Peut-être aussi, enfin, parce qu’ils ne sont pas suffisamment associés au fonctionnement de nos assemblées pour en souhaiter l’amélioration. À cet égard, je souscris à certaines des réflexions formulées par M. Bel. Cependant, cette rénovation – avouons-le, chers amis – relève de l’intérêt général ! Je me plais à citer ici notre collègue Jean-P...

Qui, dès lors, n’est pas conscient de la nécessité de mesures fortement incitatives pour que cette revalorisation soit effective ? Sans doute serait-il infiniment préférable que ces mesures soient arrêtées dans le cadre de chaque assemblée, en fonction de son caractère propre et dans un consensus aussi large que possible – le Sénat est d’ores ...

Je n’oublie pas – mais presque tous l’oublient – que la révision constitutionnelle prévoit que tout amendement est aussi examiné en commission. Nous ne sommes pas assurés cependant que cet examen présente toutes les garanties souhaitables. En particulier, parce que tous les sénateurs ne sont pas présents en commission…

Il faut donc prévoir un dispositif de sécurité qui empêche que la discussion des amendements, en fin de séance, soit expédiée d’une manière excessivement sommaire, c’est-à-dire plus ou moins escamotée. On n’a pas tort de s’en inquiéter ! Il faudrait, à tout le moins, que tout amendement soit présenté, entraînant automatiquement l’exposé de l’av...

Je regrette beaucoup de ne pouvoir voter cet amendement, que j’aurais alors sous-amendé afin de proposer que la conférence des présidents se prononce par une majorité simple, ce qui me semble suffisant. Il est exclu que je vote un amendement qui ne correspond pas aux dispositions que nous avons adoptées l’année dernière à l’occasion de la révi...

Je suis confus de devoir le dire à M. le secrétaire d’État, mais il ne me paraît pas évident que le Conseil constitutionnel censure l’inscription d’un délai dans un projet de loi organique. Cela étant, je ne voterai pas cet amendement qui me semblait pourtant judicieux, car prévoir un délai de trois jours n’est pas raisonnable ; il devrait êtr...

Monsieur Sueur, relisez les débats sur la révision constitutionnelle ! La Constitution est révisée depuis six mois !

J’ai dit avant-hier, lors de l’examen de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, que je m’inquiétais que l’article 13 du projet de loi organique prévoie certaines hypothèses pouvant conduire au vote d’amendements sans discussion. J’avais conclu mon intervention en disant qu’il fallait y réfléchir. Ce qui vient de se passer al...

Quant à Mme Borvo Cohen-Seat, elle propose de supprimer purement et simplement le droit de résolution. Nous nous trouvons dans une situation absurde et complètement surréaliste ! En outre, cette discussion n’intéresse personne, sinon les vingt ou trente sénateurs ici présents, et surtout pas nos compatriotes ! La bonne réflexion, qui n’est en ...

Si le sujet est identique, l’orateur est différent : c’est pourquoi je me permets d’apporter ma contribution à ce débat. Moi qui attache beaucoup d’importance à la possibilité de voter des propositions de résolution, je ne vois pas pourquoi nous nous interdirions d’envisager ce qui, au fond, serait beaucoup plus naturel qu’on ne le croit, et q...

Je partage les propos que vient de tenir M. Bel. Nous abordons un domaine nouveau, celui des résolutions. Grâce au droit de résolution, les diverses opinions de l’assemblée pourront être exprimées, sans passer par le biais de textes normatifs, souvent artificiels, comme par le passé. Si un parlementaire a quelque chose à dire, il le fait, sans ...

Cependant, la formulation retenue par M. Bel me paraît meilleure et ne pas comporter d’inconvénient. Par conséquent, je voterai en faveur de ce sous-amendement. Je souhaite en cet instant répondre à M. Sueur qu’il ne faut pas m’apostropher en se plaçant sur les cimes de l’éthique parlementaire. En ce qui me concerne, j’ai la faiblesse, plutôt ...

Je partageais l’idée d’accorder une sorte de droit d’initiative particulier, en matière de propositions de résolution, aux présidents de groupe, afin de mettre en valeur leur rôle. En revanche, je trouve singulier de demander qu’une notification de la déclaration d’irrecevabilité du Gouvernement soit adressée spécifiquement aux présidents de g...

…qu’à la faveur d’une rectification l’on ne puisse pas dénaturer profondément une proposition de résolution et d’un texte tout en douceur passer à un autre, lui extrêmement agressif !

Cher ami, je salue votre innocence, mais, en vérité, j’ai quelques doutes, et c’est pourquoi j’ai dit : « Ah, le bon apôtre ! ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais peut-être vous surprendre un peu. Bien entendu, je ne voterai pas la motion tendant à opposer la question préalable.

Je souhaite en effet que nous puissions discuter des différents articles. Or, si cette motion était adoptée, nous n’aurions pas ce bonheur. Un tel débat m’intéresse et je ne souhaite pas en être privé. C’est pourquoi je ne voterai pas cette motion. Pour autant, je ne dis pas que ce texte ne pose pas de problème !