Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson
1271 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
L’article 12 du projet de loi répond à la décision du Conseil constitutionnel qui donnait au législateur jusqu’au 30 juin 2011 pour rétablir un cadre juridique des noms de domaines en France. Il prévoit, comme c’était le cas auparavant, la désignation d’un organisme dit « office d’enregistrement » par domaine. Il est essentiel de clarifier le ...
M. Pierre Hérisson. Je réponds volontiers à M. Desessard, qui pose toujours des questions pertinentes, … même s’il pense qu’il n’intervient pas souvent.
C’est un peu technique, et vous voudrez bien me le pardonner. Le système de noms de domaine de l’Internet est un système mondial. Les domaines de premier niveau y sont regroupés en deux catégories : les domaines dits « génériques » tels que .com ou .net, et les domaines correspondant à des codes pays – Country Code Top Level D...
Très bien !
C’est en effet au nom de la commission de l’économie - je remplace ce soir le président Emorine -, que j’invite les uns et les autres à faire preuve d’un minimum de réalisme. L’amendement de Bruno Retailleau a été adopté par notre commission au motif qu’il permettait d’assouplir le dispositif de l’article 13, introduit par voie d’amendement à ...
Très bien !
Le président de la commission nationale consultative sur les gens du voyage que je suis souhaiterait ajouter quelques mots d’explication. Nous sommes, me semble-t-il, dans un processus d’amélioration de la situation des personnes qui, dans notre pays, utilisent des habitations précaires ou des caravanes. M. le rapporteur vient de rappeler très...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous allons définitivement voter aujourd’hui est issu d’une proposition de loi déposée par le président de notre groupe, Gérard Longuet, ainsi que par les présidents de commission Jean Bizet et Jean-Paul Emorine. Il vise à remédier à une situation inquiétant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez tous, j’imagine, un téléphone portable. Vous êtes donc tous abonnés, a priori, auprès d’un opérateur de téléphonie mobile. Lequel d’entre nous n’a pas passé d’interminables minutes au téléphone ou envoyé de multiples courriers pour changer d’opérateur ou obtenir ...
M. Pierre Hérisson. D’habitude, c’est moi qui pique !
L’article 1er vise à établir une interopérabilité entre les terminaux mobiles et les réseaux des opérateurs. Cependant, l’article R. 20-22 du code des postes et des communications électroniques, transposant la directive européenne du 9 mars 1999, prévoit déjà cette interopérabilité. Dès lors, cet article peut être supprimé.
Cet amendement, comme les deux suivants, donne très opportunément aux acteurs de l’aménagement numérique du territoire la possibilité d’utiliser les données détenues par les gestionnaires d’infrastructures et de réseaux de communication électronique. Cet usage sera essentiel dans la perspective de la montée en débit et de la couverture progres...
L’adoption de ces amendements identiques ouvrirait utilement la possibilité aux personnes publiques d’échanger avec leurs prestataires des informations sur les équipements de communication électronique, facilitant ainsi leur mission d’aménagement du territoire. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur ces amendemen...
Bruno Sido vient d’exposer largement le bien-fondé de cet amendement, dont l’objet nous semble répondre à une préoccupation réelle de nombreux utilisateurs mais aussi d’élus, notamment en zones rurales : améliorer la couverture du territoire en réseau de téléphonie mobile. Le rapport n’était pourtant pas difficile à rédiger sur les pylônes d’i...
C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Cet amendement reprend les dispositions d’un sous-amendement déposé initialement par Daniel Marsin et écarté pour des raisons de procédure. Il tend à poser le principe selon lequel les constructeurs de terminaux mobiles ne peuvent rendre leurs appareils incompatibles avec certains réseaux, sauf dans les cas autorisés par le droit de la concurre...
Oui, monsieur le président.
Les accords exclusifs entre fabricants de mobiles et opérateurs, que l’article 2 de la proposition de loi tend à prohiber, ne doivent pas être a priori interdits. L’Autorité de régulation de la concurrence a ainsi considéré qu’ils pouvaient être admis à certaines conditions. Or, l’ARCEP mène actuellement, à la demande du Gouvernement, d...
