Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

C’est votre avis !

Non !

C’est un gros mot, le MEDEF ?

Il a raison !

Lors des travaux qui ont eu lieu en commission, je suis déjà intervenu sur cet amendement. Je souscris complètement aux propos que vient de tenir notre collègue Jean-Paul Amoudry. Il faut plus que des garanties. La période de transition, qui peut être utile dans d’autres cas de figure, ne réglera en rien le problème posé. Dans cinq ans, il sera...

Très bien !

M. Pierre Hérisson. Ah, voilà !

Quelle mémoire !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord MM. les rapporteurs. Le document qu’ils ont rédigé est de nature à nous inspirer de manière très intéressante pour faire évoluer la législation dans le sens d’une meilleure optimisation et d’une plus grande mutualisation. Le système est-il perfe...

Cet amendement de cohérence vise à mettre l’alinéa 25 en conformité avec l’alinéa 2, déjà modifié par la commission des lois en ce sens. Il s’agit de revenir à la rédaction initiale du III de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978, afin d’être cohérent avec les formulations adoptées par la commission dans les alinéas précédents. La rédaction...

La proposition que j’ai l’honneur de présenter ici au nom de l’Association des maires de France est le fruit de longues négociations avec un certain nombre d’associations d’élus. Elle est donc largement connue et n’appelle pas de longs développements, comme cela a pu être le cas sur les articles précédents. Cet amendement a pour objet d’amélio...

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

C’est terminé ! Vous avez dépassé votre temps de parole !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, alors que cette semaine sénatoriale de contrôle nous offre la possibilité d’évaluer l’état d’application de la loi de modernisation de l’économie, j’interviendrai quant à moi sur deux points. Tout d’abord, j’évoquerai le titre III, dont l’objet était de renforcer l’attractivité économique du pays en anticipant et...

Malheureusement, on constate dans les faits un réel blocage s’agissant de l’utilisation des réseaux existants en fibre optique et en cuivre, qui sont complémentaires. En effet, il semble que, sous prétexte de lutter contre une éventuelle distorsion de concurrence du fait de l’opérateur historique, nous nous éloignions de l’intérêt général par ...

Il est vrai que les conséquences sur les deniers de l’État étaient moindres. En tout cas, je n’ai pas le souvenir que le changement de taux ait fait baisser les prix... Comme vous le savez, cette disposition, …