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Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson


1271 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le compte à rebours a commencé. Quarante jours nous séparent désormais de la conférence des Nations unies sur le climat, qui se tiendra à Copenhague du 7 au 18 décembre prochain. Sur le fond, nous partageons tous la même conviction : nous devons saisir l’occasion de la ...

En ce qui concerne la DTA des Alpes du Nord, on peut employer un langage diplomatique. Comme notre excellent rapporteur, j’emploierai un langage plus direct et dirai simplement que, pendant dix ans, personne ne s’est occupé de la DTA des Alpes du Nord ! Or, aujourd'hui, le représentant de l’État manifeste la volonté de faire approuver la DTA a...

Au nom du respect que nous devons au travail fait en commission, je considère qu’il faut conserver l’amendement dans sa rédaction actuelle.

Madame la secrétaire d’État, votre amendement est fidèle à l’esprit de l’amendement que j’avais moi-même déposé. Il a été examiné tout à l’heure en commission ; ses dispositions me paraissent raisonnables et devraient recueillir un large accord. L’objet de cet amendement est de permettre aux collectivités locales de jouer un rôle précis, mesur...

Je tiens à remercier M. Doligé. Lorsque nous arrêtons des dispositions nouvelles, il est fort intéressant, faute de pouvoir disposer d’études d’impact, d’entendre les expériences et, parfois, les regrets de certains de nos collègues par ailleurs présidents d’exécutifs. L’expérience dont fait état notre collègue est également celle d’autres res...

M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l'économie. Je dirai simplement quelques mots à l’adresse de ceux qui s’occupent d’économie numérique dans cette maison depuis une quinzaine d’années, notamment M. le président du Sénat, qui nous a rejoints.

On se réfère aujourd’hui à un débit de 2 mégabits par seconde, mais il n’a été longtemps question que de 218 ou de 512 kilobits par seconde. De même, on admet communément que la référence minimum du haut débit et du très haut débit serait, respectivement, de 2 mégabits et de 50 mégabits par seconde. Mais qu’en sera-t-il demain et dans quelques ...

La commission avait à l’origine émis un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois une incertitude juridique demeurait. Vérification faite, la précision est absolument nécessaire si l’on veut éviter la confusion dans les intercommunalités. Tout le monde comprendra donc, et en particulier les membres de la commission, qu’en réalité, sur le ...

Lors de l’examen de l’article 4, la commission de l'économie s’est prononcée en faveur de la création du fonds d’aménagement numérique des territoires. Il me paraît normal que la Haute Assemblée jette les bases d’un tel fonds d’aménagement, numérique ou autre, et en pose les principes. Toutefois, sur proposition de notre excellent rapporteur, ...