Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

Il s'agit, pour les raisons déjà évoquées précédemment, de retirer une mise en cause de la présidence française de l'Union européenne, PFUE, qui ne me paraît ni adaptée à l'objet de la présente proposition de résolution, ni justifiée sur le fond, compte tenu des actions menées par ladite présidence française.

Je vous suggère de reprendre une formulation déjà présente dans une résolution adoptée par le Sénat le 23 mars 2005 et de demander à la Commission de proposer un « instrument juridique communautaire », sans se limiter au seul outil de la directive-cadre. Je vous fais d’ailleurs observer que le Sénat, en votant cet amendement, irait plus loin q...

Tout en partageant l'objectif de la proposition de résolution de confier explicitement à un commissaire européen la charge de défendre les services publics, j’estime toutefois souhaitable d'assouplir la rédaction proposée pour cet alinéa, en prévoyant que la compétence en question pourrait être rattachée à un poste de commissaire déjà existant ...

L’amendement n° 3 rectifié bis que nous sommes un certain nombre à avoir cosigné soulevait un problème important, lequel demeure malgré les arguments et les explications qui viennent de nous être apportés : il s’agit de l’évolution exponentielle des capacités d’accueil des chambres d’hôtes dans notre pays. Aujourd'hui, il n’existe ni cl...

Je remercie Mme le rapporteur et M. le secrétaire d’État des explications qu’ils ont fournies au sujet de cet amendement. Il ne s’agit pas du tout de faire le procès de l’outil que constitue la résidence de tourisme, mais tout ce qui permettra d’éviter les dérives et le détournement du code de l’urbanisme par le biais de ces ensembles immobili...

Très bien !

Cet amendement a pour objet de rénover la procédure de réhabilitation de l'immobilier de loisir mise en œuvre dans les stations et les communes touristiques depuis les années 2000. Les modifications proposées tendent à donner aux maires les moyens de mieux maîtriser le déroulement de la procédure et son contenu tout en respectant le droit de pr...

Nous avons bien entendu votre argumentaire, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que celui de notre rapporteur. Comme les amendements suivants sont de même nature que l’amendement n° 33 rectifié bis, vraisemblablement, ils donneront lieu au même argumentaire et auront la même destinée. Par souci d’efficacité, je me propose donc de retire...

Cet amendement redéfinit les modes de gestion et d’utilisation des chèques-vacances. Il a pour objet d'ouvrir le monopole de l'émission et du remboursement des chèques-vacances aux sociétés privées, tout en renforçant la vocation de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV. Il tend également à simplifier le dispositif des chèques-va...

Cet amendement vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'ANCV conclura des conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises – les PME de moins de cinquante salariés comme les entreprises de plus de cinquante salariés gérant directement les chèques-vacances –, ainsi qu'auprès des...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à bien connaître le dossier de l’Agence nationale des chèques-vacances, sur lequel nous travaillons depuis de longues années. Je rappelle d'ailleurs que siège parmi nous Jacques Blanc, qui fut en quelque sorte à l’origine de ce dispositif et qui a pris toute sa part dans les...

C’est de bon augure pour l’avenir !

Absolument !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite rappeler les modalités proposées par le Gouvernement pour l’examen du présent projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, afin qu’il en soit bien pr...

Ça ne va pas recommencer !

Presque !

Et c’est reparti !

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, permettez-moi de me réjouir de la tenue de ce débat aujourd’hui au Sénat. Le sujet des fréquences hertziennes semble technique, mais il mérite d’être discuté au Parlement, et spécialement à la Haute Assemblée,...

Vous avez annoncé à l’Assemblée nationale un « Grenelle » des antennes. C’est une excellente idée, car il me paraît urgent de traiter au fond cette question lancinante, qui a pris une dimension nouvelle à la suite d’un arrêt récemment rendu par la cour d’appel de Versailles. Il faut qu’enfin le Gouvernement se positionne pour ne pas laisser au ...