Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

Nous allons y revenir !

Monsieur Collombat, vous aurez tout loisir d’établir des comparaisons et des parallélismes avec le Fonds postal national de péréquation territoriale puisque nous serons conduits dans quelques mois à procéder à la transposition de la directive postale !

Je le reprends au nom de la commission, monsieur le président !

Cet amendement vise à étendre le droit aux tranchées et aux supports aériens. Le maître d’ouvrage d’une opération de travaux sur le domaine public nécessitant, pour un réseau aérien, le renforcement ou l'installation d'infrastructures, ou, pour un réseau souterrain, la réalisation de tranchées dans le domaine public sera tenu, dès la programma...

Oui, monsieur le président. Je ne veux pas trahir la pensée de l’auteur initial !

En tant que président du groupe d’études postes et communications électroniques du Sénat, je remercie Xavier Pintat d’avoir pris l’initiative de cette proposition de loi. Ce texte arrive au bon moment. Encore fallait-il qu’il soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat ! C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je vous remercie ...

C’est fait !

Très bien !

C’est parce qu’il y avait de la neige !

C’est honnête de le reconnaître !

Très bien ! Bravo !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, déposée par Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues, a été examinée par la commission des affaires économiques en application de l’artic...

À la volonté de laisser les marchés décider seuls de l’allocation des biens et des ressources entre les acteurs économiques s’est substitué le constat qu’une intervention des acteurs publics par la régulation, mais aussi par les aides directes, est nécessaire pour assurer la continuité du tissu économique et la cohésion sociale et territoriale....

Il s’agit de corriger une erreur matérielle.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Cet amendement tend à supprimer les références au traité de Lisbonne, alors que celui-ci consacre la défense des services d’intérêt général. Le traité aborde en effet, dans son protocole n° 9, la question des « services d’intérêt général », auxquels il donne, pour la première fois, un fondement au niveau des traités européens. Rappelons qu’aupa...

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 1.

Il s’agit d’un amendement de précision. D’une part, il tend à supprimer la mention au Conseil européen de Laeken dans le cadre du présent considérant, car c'est au seul Conseil européen de Barcelone qu'a été formulée la demande d'une proposition d'une directive-cadre. D’autre part, il convient d'être précis en notant que les États, selon les ...

Le présent amendement tend à retirer les mentions faites de la présidence française de l'Union européenne et de la supposée « insuffisance des mesures proposées par les États membres au nom de l'Union européenne ». Ces mots paraissent en effet injustes et ne correspondent pas exactement à l'objet de la présente proposition de résolution. Il fa...

Je vous propose de modifier le présent alinéa, en considérant que la directive-cadre n’est pas le seul outil juridique à la disposition de la Commission et des institutions européennes. Il s’agit donc de regretter, dans leur ensemble, l’insuffisance des propositions faites par la Commission, aussi bien dans sa stratégie politique pour 2009 que...