Interventions en hémicycle de Pierre Hérisson

C'est dommage !

Absolument !

Oui !

Je remercie Mme la ministre déléguée et M. le rapporteur d'avoir bien voulu accepter le débat sur un sujet de cette importance. Comme vous me l'avez demandé, madame la ministre déléguée, je vais retirer mon amendement. J'ai cependant noté que vous nous proposiez de poursuivre la discussion ; cela peut se faire soit dans le cadre de la navette ...

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, a pour objectif d'organiser les conditions de séjour de ces derniers sur le territoire des communes. Ce faisant, elle ne tire pas toutes les conséquences du caractère éminemment social de l'accompagnement que les communes doivent alors proposer à cette population. ...

Notre collègue Thierry Repentin vient de faire état de statistiques, et je pense qu'il convient de les relativiser. La France, dois-je le rappeler, comprend 36 700 communes, dont 35 000 comptent moins de 3 500 habitants. Par conséquent, 82 % du territoire ne sont pas concernés par le taux de 20 % de logements sociaux. Quant au grand spécialist...

Vous avez dit qu'il n'y en avait pas assez !

Avec le roi d'Espagne !

Ceux de gauche aussi, d'ailleurs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'évoquer à mon tour l'importante question des télévisions de proximité, je souhaite remercier M. le rapporteur spécial, Claude Belot, et M. le rapporteur pour avis, Louis de Broissia, qui sont à l'origine de ce débat intéressant et crucial. Celui-ci pourrait être résumé pa...

Quel scoop !

Très bien ! On vous attend.

Cet amendement a pour objet de préciser que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent faire bénéficier leurs agents de prestations d'action sociale.

Compte tenu des explications apportées tant par Mme le rapporteur que par M. le ministre, j'accepte volontiers de le retirer. L'important, selon moi, est que chacun soit bien conscient de la réalité du problème. Fallait-il rendre la contribution obligatoire ? La question reste posée, mais nous ne saurions nous appesantir ici sur ce point.

Les élus locaux ne sont pas associés aux négociations sociales avec les représentants des fonctionnaires. L'État seul négocie avec ces derniers et décide de la politique qu'il entend mener en matière de fonction publique, notamment dans le domaine de la rémunération, qu'il s'agisse des fonctionnaires territoriaux ou de ceux de l'État. Pour rem...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il ne faut pas laisser passer une occasion de régler ce problème ! Je rappelle en effet qu'il y a dans notre pays 36 700 communes, dont 32 000 comptent moins de 2 000 habitants. Bon nombre de communes disposent d'un nombre très faible d'agents. Il faut donc absolument prévoir quelque part la possibilité de nommer des ACMO intercommunaux.

C'est tout ce dont nous avons besoin ! Tous ceux qui ont eu cette idée de bon sens ont été déboutés au motif qu'actuellement on ne peut pas demander à une intercommunalité de créer, pour l'ensemble des communes qui y sont rattachées, un poste d'ACMO. Si on prévoit cette disposition, à l'occasion de la navette ou de l'examen d'un article ultér...

Notre collègue Gérard Delfau vient de poser un problème que nous sommes nombreux à tenter de résoudre par le biais d'amendements analogues émanant de chacun des groupes de notre assemblée, car nous souhaitons préciser que ces concours sont ouverts non seulement aux militaires et aux magistrats, mais aussi aux collaborateurs salariés des parleme...

Le collaborateur de cabinet qui a un contrat de droit public peut accéder au concours interne. Mais le collaborateur qui est assistant parlementaire perd la faculté de s'y présenter, car il a un contrat de droit privé. Il faut donc trouver une solution, que ce soit ou non par le biais de cet amendement, afin de ne pas laisser subsister ce qui e...