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J’entends déjà les critiques : l’usine que Renault inaugure aujourd’hui à Tanger serait la porte ouverte à toutes les délocalisations. Néanmoins, la réalité économique est celle d’une production mondiale et d’une concurrence internationale.

Nous ne pouvons l’ignorer, bien que nous regrettions qu’il en soit ainsi et que nous n’ayons peut-être pas suffisamment anticipé cette évolution. Certes, nous n’avons peut-être pas le marché du travail le plus attractif au monde. L’acharnement de certains à handicaper notre compétitivité en s’accrochant à de vieilles lunes n’y est certainement...

Les pouvoirs de l'ARCEP doivent être modifiés pour lui donner la capacité de sanctionner, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Ce n'est pas suffisant ! Les amendements n°s 25 et 36 sont rejetés. L'amendement de coordination n° 69 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.