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Interventions de Pierre Hérisson
1598 interventions trouvées.
C'est le bon sens même !
Le but de notre amendement est de débattre du sujet.
Idem pour l'amendement n° 33. Les amendements n°s 29 et 33 sont retirés. L'article 20 est adopté sans modification.
Cela ferait un risque de contentieux en moins.
La commission a unanimement approuvé le rapport qui constate que la demande actuelle n'est pas satisfaite, et appelle à un effort d'aménagement du territoire. L'impatience gagne les esprits : les échéances fixées sont lointaines. Lorsque j'ai commencé à travailler en 1996 sur les textes relatifs aux télécommunications, avec Bruno Sido et quelqu...
Je suis, comme souvent, d'accord avec Bruno Retailleau. Attention à ne pas opposer très haut débit et haut débit : les deux sont complémentaires. C'est grâce au haut débit et à la montée en débit qu'est couverte une large partie du territoire. Il faudra des milliards pour atteindre l'objectif de 100 % de très haut débit en 2025 ; n'occultons ...
Très bien !
Moi également !
Permettez à un parlementaire de la Haute-Savoie, où se trouvent nombre d’entreprises du décolletage et de la mécatronique, de dire quelques mots. Ce problème est l’un des plus délicats d’un texte sur la consommation. Comment défendre les consommateurs sans accentuer à l’excès la concurrence, qui tuerait la production dans notre pays ? Il est ...
Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 3 de l’article 5 bis AA, qui interdit aux fabricants de terminaux de limiter l’accès technique de leurs terminaux à certains opérateurs. Il n’est pas nécessaire de légiférer sur cet aspect des relations des opérateurs virtuels avec leur opérateur de réseaux, car le principe du libre re-p...
Nous sommes quelques-uns ici à être membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. Pourquoi légiférer, alors que des décisions ont été prises par une autorité de régulation dont nous sommes à peu près tous d’accord ici pour défendre l’indépendance ? Il serait vraiment anormal et dangereux ...
Il me semblait effectivement qu'il existait un certain consensus pour ne pas mettre à mal les abonnements sur 24 mois, qui peuvent présenter un avantage en matière de tarif, mais aussi pour s'assurer que la communication des opérateurs sur les différents types de contrats était la même. Comme le commande l'objet même de cette loi, nous devons n...
Cela coûte 10 euros.
Le prix des appareils varie du simple au décuple selon qu'ils sont verrouillés ou non. Il existe un marché d'appareils déverrouillés, mais aussi un marché parallèle de matériel volé. Toute mesure inconsidérée faciliterait le trafic. Prenons le temps d'enquêter sur ce problème.
Et la solvabilité ?
Nous convenons tous qu'il faut empêcher certaines dérives dans les relations entre propriétaires et locataires. Le problème est rédactionnel, et il devrait pouvoir être réglé.
La remarque d'Évelyne Didier est pleine de bon sens. Passons au vote.
Je suis d'accord avec Gérard Cornu. Les amendements identiques n°S 109 et 170 sont adoptés ; les amendements n°S 3 et 67 tombent.
Il a raison !
