Interventions de Pierre Hérisson

Puis la commission a ensuite nommé, à l'unanimité, M. Pierre Hérisson, rapporteur sur la proposition de résolution n° 57 rectifié (2008-2009) présentée par Mme Catherine Tasca, en application de l'article 73 bis du Règlement, sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (COM (2008) 72 FINAL). L...

M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

Monsieur le président, pardonnez mon audace : je voudrais, avant de poser ma question, remettre à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, mon badge de la candidature de la ville d’Annecy à l’organisation des jeux Olympiques d’hiver de 2018 !

Merci, monsieur le président !

J’en viens à ma question. L’article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d’être intégrés dans les corps ou cadres d’emplois de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

Cet article limite néanmoins dans le temps ce dispositif spécial de mobilité entre les fonctions publiques, en fixant comme date butoir le 31 décembre 2009. Cette date avait été retenue par référence à celle qui a été fixée à l’article 5 de la loi du 31 décembre 2003, qui ouvrait la même possibilité pour les fonctionnaires de France Télécom.

Toutefois, une des principales caractéristiques de ce dispositif tient au fait que la demande de l’agent pour intégrer le corps d’accueil choisi ne peut se concrétiser qu’à l’issue d’une période d’une année comprenant quatre mois de mise à disposition en guise de stage probatoire puis huit mois de détachement. Or, l’article 29-5 créé à l’artic...

…qui a un projet professionnel dans la fonction publique territoriale et qui s’inquiète de savoir s’il pourra bénéficier en 2009, comme ses collègues l’an passé, du dispositif de détachement dérogatoire facilitant sa mobilité vers une autre fonction publique ? Ma question est donc la suivante : le dispositif de détachement dérogatoire de La Po...

M. Pierre Hérisson. En l’occurrence, c’est le bouclier postal !

A l'article 26 (mise en place du fonds de continuité territoriale), après les interventions de M. Pierre Hérisson, Mme Odette Terrade, MM. Daniel Raoul et Georges Patient, la commission a adopté un amendement demandant au Gouvernement d'établir un rapport au Parlement pour étudier les conditions de mise en place dans les départements d'outre-me...

C’est de bon augure pour l’avenir !

Absolument !

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite rappeler les modalités proposées par le Gouvernement pour l’examen du présent projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, afin qu’il en soit bien pr...

Appelant à réagir sereinement face aux rumeurs non fondées d'une privatisation à venir de La Poste, M. Pierre Hérisson a estimé qu'il appartiendrait au Parlement de légiférer pour adapter le statut de l'entreprise publique. Soulignant que l'Etat participait au financement du service postal, à travers un fonds de péréquation de 130 millions d'eu...

Ça ne va pas recommencer !

Presque !

Et c’est reparti !

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, permettez-moi de me réjouir de la tenue de ce débat aujourd’hui au Sénat. Le sujet des fréquences hertziennes semble technique, mais il mérite d’être discuté au Parlement, et spécialement à la Haute Assemblée,...

Vous avez annoncé à l’Assemblée nationale un « Grenelle » des antennes. C’est une excellente idée, car il me paraît urgent de traiter au fond cette question lancinante, qui a pris une dimension nouvelle à la suite d’un arrêt récemment rendu par la cour d’appel de Versailles. Il faut qu’enfin le Gouvernement se positionne pour ne pas laisser au ...