Interventions de Pierre Hérisson

En voilà une surprise ! Votre gouvernement a prévu de réduire de 10 % le budget des agences de l’eau en 2014. Ce serait commettre une double faute, monsieur le ministre. D’abord, ce n’est pas un établissement public de l’État que vous « serrez » de 10 % ; c’est un secteur économique que vous déprimez : le secteur de l’eau potable et de l’assai...

Enfin !

Nous sommes plusieurs ici à être membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée ; pour ma part, je préside, avec le préfet de l'Ain, la commission géographique du Haut-Rhône et le comité de gestion des zones inondables, qui veille à ce que ni les Genevois, ni les Lyonnais n'aient les pieds dans l'eau. La CNR n'investit pas suffisamment dans la r...

M. Pierre Hérisson, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Yves Rome, mon cher corapporteur – je lui réponds…

Le précédent Président de la République s’était donné l’ambition de doter les Français du très haut débit à l’horizon de 2025. Le candidat François Hollande a fait un peu de surenchère en avançant le terme à 2022, mais campagne électorale oblige et je ne ferai pas davantage de commentaires sur ce point. Pourtant, le slogan « le très haut débit...

… certes aidées par l’État, mais à quel niveau ? Sans doute répondrez-vous qu’il ne s’agit que d’une éventualité, mais votre devoir est de gouverner et donc de prévoir. Vous devez déjà envisager d’aussi déplaisantes éventualités puisque, vous le savez, le projet de budget européen a littéralement déserté le champ du numérique. Des 8 milliards d...

Combien de pertes de ressources pour les réseaux d’initiative publique élaborés en France cela représente-t-il ? Que ferez-vous pour compenser ce manque de financement ? La question est essentielle. Avant de conclure, monsieur le président, je voudrais remercier à mon tour la conférence des présidents d’avoir inscrit ce débat à notre ordre du ...

Quel est l'impact de la disparition du taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans le parc privé ? Ce matin, notre ancien collègue Alain Lambert a déposé son rapport sur l'assouplissement des normes inefficaces mais coûteuses. Qu'en pensez-vous ? Ne faut-il pas en outre assouplir le principe de précaution, qui a lui aussi un coût élev...

La crainte d'une réduction en parallèle du taux de TVA et des aides à la pierre aux organismes de logement social s'appuie sur des précédents. Le phénomène avait déjà eu lieu lors du passage de la TVA de 19,6 à 5,5 %. Sur la disponibilité du foncier, je voudrais faire une observation : la Haute-Savoie a investi depuis quinze ans dans les espac...

Le groupe UMP trouverait plus logique que les deux candidats soient auditionnés de façon indépendante.

Comment peut-on parler d'une Europe de l'énergie alors que la France discute de son côté de l'avenir de son parc nucléaire tandis que l'Allemagne l'abandonne pour relancer ses centrales à charbon tout en finançant la recherche sur les gaz de schiste en Pologne ! Pour revenir à la CAPEB, il convient de relativiser les chiffres relatifs à l'artis...

Comment peut-on parler d'une Europe de l'énergie alors que la France discute de son côté de l'avenir de son parc nucléaire tandis que l'Allemagne l'abandonne pour relancer ses centrales à charbon tout en finançant la recherche sur les gaz de schiste en Pologne ! Pour revenir à la CAPEB, il convient de relativiser les chiffres relatifs à l'artis...

J'ai été rapporteur du texte sur la Banque postale. Je me suis frotté à la Fédération française des banques, je n'en ai pas conservé le meilleur souvenir.

Que n'ai-je pas entendu ! La création d'une banque postale n'avait d'autre objectif que de financer la distribution du courrier sur le plateau de Millevaches, par exemple... Je compte parmi les victimes des prêts toxiques ou « structurés », vendus par Dexia. Est-il judicieux de continuer à autoriser une « gestion active » de leur dette par les...

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit pa...

La feuille de route prévoit la création d'une mission confiée à une personnalité reconnue afin de préciser un calendrier d'extinction du cuivre, objectif que le Gouvernement présente comme majeur. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2014. Ce basculement est-il réellement envisageable ? Quelles seraient ses implications concrèt...

La feuille de route prévoit la création d'une mission confiée à une personnalité reconnue afin de préciser un calendrier d'extinction du cuivre, objectif que le Gouvernement présente comme majeur. Ses conclusions sont attendues pour la fin de l'année 2014. Ce basculement est-il réellement envisageable ? Quelles seraient ses implications concrèt...

Il est nécessaire en effet de laisser la porte ouverte sur le haut débit pendant quelque temps. Vous avez mentionné l'objectif de 2017, qui est à la fois très proche et très important. Avoir du très haut débit va nécessiter de passer par un certain nombre de procédures administratives. Il ne faut pas gêner le déploiement du très haut débit pa...

L'article 1425-1 de la loi de 2004, certains articles de la LME de 2008 et la loi Pintat de 2009 confèrent aux collectivités territoriales un rôle éminent dans l'investissement et dans l'économie numérique. Peuvent-elles l'assumer sur des bases durables, soutenables et garanties ? C'est tout le sujet du rapport. Les enjeux de la révolution numé...

Fort de mon expérience d'élu au Sénat depuis une vingtaine d'années, je crois pouvoir dire que nous avons fait là un pas important. Nous pouvons intégrer toutes vos remarques dans le rapport, afin d'obtenir un vote dépassant les clivages politiques. Un grand quotidien national publie aujourd'hui un article intitulé « Le retour en force des câ...