Pjlf pour 2009

a rappelé que la dotation définie à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2009 provient de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qu'il s'étonnait de l'absence de logique de ce montage financier. Il a ajouté que la mise en place des stations d'enregistrement dans les mairies représente un nouveau transfert d...

a resitué ces crédits dans le contexte général des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales défini par le projet de loi de finances pour 2009. Les collectivités territoriales sont conduites à s'inscrire dans l'effort de redressement des finances publiques et l'ensemble des concours de l'Etat évoluera désormais au même rythme q...

a apporté les précisions suivantes : - les garanties apportées aux communes dont la population a diminué de 10 % au moins seront financées à l'intérieur de l'enveloppe de la DGF ; - le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement des armées est bien intégré au sein de l'enveloppe normée ; - la réduction de l'exonération de la ...

s'est interrogé sur la nature des agences dont la création est prévue en matière de remplacement. Il a, par ailleurs, souligné la difficulté d'appliquer la semaine de quatre jours dans les zones rurales.

s'est inquiété du mode de financement par les collectivités territoriales des implantations des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

s'est déclaré surpris de constater que de nouveaux investissements culturels de grande ampleur, tel que le Grand auditorium de la Villette, étaient prévus par le projet de loi de finances pour 2009, alors que la dotation budgétaire allouée aux monuments historiques était inférieure d'environ 120 millions d'euros aux besoins constatés.

a souligné que, dans les petites communes rurales, l'initiative privée ne viendrait pas compenser la disparition des services d'ingénierie de l'Etat. Il a ajouté que dans certains départements, les groupements intercommunaux ne seraient pas en mesure de pallier les conséquences de cette réforme.

s'est joint aux interrogations de M. Jean-Claude Frécon et a souhaité que le rapporteur spécial s'assure dans la suite du processus de réorganisation que celle-ci ne porterait pas préjudice aux territoires les plus enclavés.

a reconnu que les préfectures étaient bien au coeur des réformes préconisées par la RGPP. Il est revenu sur l'importance de tenir compte des réalités territoriales, dans les régions de montagne notamment. Il a affirmé qu'il n'était plus possible de descendre au-dessous du seuil minimum aujourd'hui atteint en termes de moyens alloués aux représe...