Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis tout à fait favorable au principe d’un tel schéma. Sur les grandes orientations d’aménagement du territoire, nous avons effectivement besoin d’une vision stratégique qui aille au-delà des SCOT et des PLU. Il faut donc une vision régionale. Mais il y a une difficulté. Nous ne faisons pas un seul schéma ; nous en faisons plusieurs. Et no...

Mes chers collègues, je voudrais militer en faveur de ces deux amendements identiques. On a là l’occasion de supprimer un schéma, ce qui serait un gage d’efficacité pour la mise en œuvre du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire. Je prendrai un exemple. Puisque le SRADDT a vocation à s’occuper de désenclavemen...

Je regrette que nous soyons obligés d’interrompre notre débat maintenant, car l’amendement n° 212, qui va prochainement arriver en discussion, traite précisément d’une vision stratégique du réseau routier, en prévoyant la possibilité d’identifier, au sein du schéma régional, un réseau routier structurant susceptible d’être financé et géré par l...

Cet amendement tend à préciser les domaines dans lesquels le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le schéma régional. Il concerne donc les problèmes notamment de fascicule, l’idée étant de veiller à maintenir la compétence de planification des communautés et des communes, par exem...

M. Pierre Jarlier. Je soutiendrai cet amendement, qui concerne, certes, le littoral, mais aussi la montagne, car les lacs de montagne sont également soumis à la loi Littoral !

Certaines communes de montagne qui ont sur leur territoire un lac de plus de mille hectares sont en effet soumises à cette loi, y compris sur les versants qui ne touchent pas le lac. Je soutiens donc fortement cet amendement, qui, adapté à la montagne, permettra de trouver les souplesses nécessaires.

Hier, nous avons voté le principe de l’égalité des territoires dans les objectifs des régions. Tout à l’heure, la commission a également fait adopter un amendement qui permet de prendre en compte l’égalité et l’équilibre des territoires dans l’élaboration des schémas. Cet amendement esquisse la façon de mettre en œuvre ce principe d’égalité d...

Non, je le retire, madame la présidente, d’autant qu’il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui que j’ai fait adopter hier et à ceux qui ont été adoptés aujourd’hui.

Vous aurez noté, mes chers collègues, que nous sommes un certain nombre à défendre cette proposition. La politique de la montagne est souvent innovante, puisqu’il existe déjà des schémas interrégionaux d’aménagement et de développement de massif. Ils ont été créés par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. ...

J’ai l’impression que cet amendement est satisfait par l’alinéa 33 de l’article 6 tel qu’il a été rédigé par la commission. Si j’ai confirmation que tel est bien le cas, je le retirerai.

Cet amendement est dans le droit fil de ce que nous avons décidé tout à l’heure. Si les SRADDT doivent tenir compte des schémas interrégionaux de massif, il est important que les comités de massif soient associés à leur élaboration.

Non, il me semble absolument indispensable de prévoir une telle disposition pour assurer une prise en compte des schémas interrégionaux de massif dans les SRADDT.

Je souhaite poser une question à M. le président de la commission des lois et à M. le rapporteur. Cette disposition concerne le littoral, mais aussi les communes de montagne. En effet, certaines d’entre elles comptent sur leur territoire des lacs de plus de 1 000 hectares et sont, de ce fait, frappées à la fois par la loi Littoral et par la lo...

Le dispositif proposé permettra-t-il de déroger à la loi Littoral ou à la loi Montagne ? Si oui, d’autres investigations sont sans doute nécessaires. En revanche, s’il s’agit simplement d’assurer, au travers d’une charte, la prise en compte dans le SRADDT des spécificités du littoral, en modulant l’interprétation du dispositif de la loi Littora...

En réalité, l’amendement de la commission répond parfaitement aux attentes des auteurs de l’amendement n° 318 rectifié, qui souhaitent que les communes et le bloc communal soient davantage associés à l’élaboration du schéma régional de développement économique. En d’autres termes, si l’amendement n° 1023 de la commission et le sous-amendement ...

Le texte de la commission des lois précise que les communes peuvent concourir au service public de l’emploi. Or, localement, ce sont souvent les intercommunalités qui sont aujourd'hui à l’origine de l’ouverture de maisons de services au public, lesquelles peuvent proposer des services liés à l’emploi ou à l’insertion, pour ne citer que ces exem...

Je partage l’avis de Jacqueline Gourault. Pour ma part, j’avais eu l’impression, hier soir, que les explications données par Jean-Jacques Hyest avaient permis de clarifier les choses.

Il y avait bien une logique : il y avait les compétences générales, donc les interventions économiques du bloc local et, pour les départements, des possibilités d’intervention économique par délégation.

Certes, la formule « Elle est seule compétente » posait problème. Or, ce matin, comme vient de le dire Yves Détraigne, plus personne ne comprend rien et nous nous sommes visiblement écartés du chemin de la clarté. Il faudrait donc revenir à un texte nous permettant de mieux nous comprendre les uns et les autres. Tel n’est pas du tout le cas p...

Je comprends bien l’objectif de notre collègue Allizard, mais j’ai l’impression que, à l’issue de nos travaux, les conférences territoriales de l’action publique vont avoir un énorme travail en perspective : elles devront s’occuper des modalités de répartition des différentes compétences, avec les compétences partagées pour ce qui concerne le t...