Interventions en commissions de Pierre Jarlier

a jugé utile de définir le partage des impôts économiques entre niveaux de collectivités en se référant aux proportions existantes en matière de taxe professionnelle. Il a plaidé pour l'accroissement de la fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée revenant au bloc communal, de manière à récompenser les efforts des communes et d...

s'est demandé si la proportion de personnes âgées dans la population ne pourrait pas être retenue.

a marqué son accord avec les propositions du rapporteur général.

En réponse à une question de M. Pierre Jarlier, Mme Marie-Christine Lepetit a indiqué que cette nouvelle taxe est effectivement conçue pour que son produit soit à peu près équivalent aux recettes antérieures de taxe professionnelle. En réponse à une question de M. Albéric de Montgolfier sur le sort réservé aux centres d'enfouissement technique,...

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial, sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les articles 55 à 58 rattachés, et le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». a replacé la mission « Relations ...

a proposé d'interroger le ministre sur les conséquences en termes de dotation de DGF de la répartition des équipements de création des titres sécurisés. Il a précisé que des simulations ont été demandées sur la péréquation régionale afin de pouvoir ajuster les curseurs des critères au plus juste. M. Jean Arthuis, président, ayant insisté sur l...

s'est inquiété de la situation de la filière laitière, notamment en zones de montagne. Il a demandé la mise en place d'un plan d'urgence tout en relevant que cette crise fournit l'occasion d'un débat utile sur la régulation. Par ailleurs, il a souhaité obtenir des précisions sur les démarches de contractualisation que le Gouvernement semble vou...

a fait état de plusieurs simulations de l'impact de la taxe carbone pour souligner l'inquiétude qu'elle suscite chez les populations rurales, notamment en zone de montagne.

a fait état de plusieurs simulations de l'impact de la taxe carbone pour souligner l'inquiétude qu'elle suscite chez les populations rurales, notamment en zone de montagne.

Au cours d'une première séance tenue le matin, la commission a entendu une communication de M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial, sur le bilan de la péréquation régionale. a présenté les principales conclusions de sa mission de contrôle sur le bilan de la péréquation régionale. Il a précisé que ce contrôle s'inscrit dans la continuité du cyc...

En réponse, M. Pierre Jarlier a plaidé pour une limitation de l'accroissement de la dotation forfaitaire de la DGF des régions au profit de la dotation de péréquation, ainsi que pour l'utilisation au profit de la péréquation d'une fraction de la future cotisation sur la valeur ajoutée, dont le taux serait fixé au niveau national.

a déploré une insuffisance de crédits de paiement dans le domaine de la dotation générale d'équipement (DGE) ainsi qu'un report de charges préjudiciable aux communes faisant des efforts d'équipement.

Evoquant le plan de relance gouvernemental et le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), M. Pierre Jarlier a fait part de l'inquiétude de certains maires devant l'obligation de justifier leurs investissements auprès de l'Etat et d'expliquer, par exemple, des retards de chantier indépendants de leur volonté.

a estimé que la RGPP conduit à réduire les emplois publics en zone rurale.

S'agissant de la suppression éventuelle du Conseil national du développement durable, M. Pierre Jarlier s'est inquiété de la possibilité pour les élus de conserver un lieu de débat pour traiter des enjeux du développement durable.

a rappelé que les conclusions du groupe 5 du « Grenelle de l'environnement » comportent la proposition de maintenir une telle instance de dialogue.

a jugé inappropriée la séparation des administrations chargées du logement et de l'urbanisme.

Faisant observer que le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, en raison de son caractère transversal, concernait au premier chef les collectivités territoriales, M. Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, membre de l'Association des maires de France (AMF), a présenté la position de celle-ci : - à l'article 2, l'AMF souhai...

a précisé, s'agissant de l'avis conforme de l'ABF, que le débat portait uniquement sur la procédure relative aux ZPPAUP, dans lesquelles une continuité de gestion s'impose, y compris en cas de changement de municipalité et dont le règlement de zone ne permet pas de tout prévoir. Des arbitrages sont donc toujours nécessaires et, dans ces conditi...

En réponse, M. Pierre Jarlier a indiqué que : - l'AMF n'a pas de position sur les antennes-relais, cette question relevant au demeurant de la santé publique et donc en priorité de l'État ; - le développement des procédures de consultation en amont des projets permet de limiter les contentieux en aval ; - l'intercommunalité est a priori l'éch...