Interventions en commissions de Pierre Jarlier

a rappelé que la dotation définie à l'article 58 du projet de loi de finances pour 2009 provient de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et qu'il s'étonnait de l'absence de logique de ce montage financier. Il a ajouté que la mise en place des stations d'enregistrement dans les mairies représente un nouveau transfert d...

a resitué ces crédits dans le contexte général des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales défini par le projet de loi de finances pour 2009. Les collectivités territoriales sont conduites à s'inscrire dans l'effort de redressement des finances publiques et l'ensemble des concours de l'Etat évoluera désormais au même rythme q...

a apporté les précisions suivantes : - les garanties apportées aux communes dont la population a diminué de 10 % au moins seront financées à l'intérieur de l'enveloppe de la DGF ; - le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement des armées est bien intégré au sein de l'enveloppe normée ; - la réduction de l'exonération de la ...

s'est interrogé sur la nature des agences dont la création est prévue en matière de remplacement. Il a, par ailleurs, souligné la difficulté d'appliquer la semaine de quatre jours dans les zones rurales.

s'est inquiété du mode de financement par les collectivités territoriales des implantations des services de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

s'est déclaré surpris de constater que de nouveaux investissements culturels de grande ampleur, tel que le Grand auditorium de la Villette, étaient prévus par le projet de loi de finances pour 2009, alors que la dotation budgétaire allouée aux monuments historiques était inférieure d'environ 120 millions d'euros aux besoins constatés.

a souligné que, dans les petites communes rurales, l'initiative privée ne viendrait pas compenser la disparition des services d'ingénierie de l'Etat. Il a ajouté que dans certains départements, les groupements intercommunaux ne seraient pas en mesure de pallier les conséquences de cette réforme.

a considéré que l'effort demandé aux collectivités territoriales était trop lourd.

s'est joint aux interrogations de M. Jean-Claude Frécon et a souhaité que le rapporteur spécial s'assure dans la suite du processus de réorganisation que celle-ci ne porterait pas préjudice aux territoires les plus enclavés.

a reconnu que les préfectures étaient bien au coeur des réformes préconisées par la RGPP. Il est revenu sur l'importance de tenir compte des réalités territoriales, dans les régions de montagne notamment. Il a affirmé qu'il n'était plus possible de descendre au-dessous du seuil minimum aujourd'hui atteint en termes de moyens alloués aux représe...

après avoir obtenu l'assurance que l'article 8 du projet de loi ne remettait pas en cause l'article 61 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, a estimé que les collectivités territoriales pouvaient avoir besoin de la souplesse offerte par le travail temporaire pour des tâches ponctuelles liées ...

a rappelé que l'article 89 de la loi du 13 août 2004 avait été adopté pour mettre un terme aux pratiques d'élus de certaines communes dépourvues d'école publique, consistant à inviter leurs administrés à inscrire leurs enfants dans les écoles privées plutôt que dans les écoles publiques des communes voisines afin de ne pas être obligées de part...

évoquant la proposition relative à l'élargissement de la composition du Conseil économique et social et des conseils économiques et sociaux régionaux aux associations et ONG environnementales, s'est interrogé sur l'avenir de la Commission nationale du développement durable et les modalités d'association des collectivités territoriales. Il a fai...

a souligné la valeur symbolique et le caractère historique du texte, et rendu hommage à l'action de l'abbé Pierre, qui fut l'un des inspirateurs historiques de l'institution du droit au logement opposable, c'est-à-dire d'une obligation de résultat à la charge de la collectivité publique et d'une possibilité de recours juridictionnel pour en ass...

a souligné que des efforts considérables étaient consentis pour construire des logements sociaux sans permettre encore d'assurer l'adéquation de l'offre à la demande. A l'article 1er (principes essentiels du droit opposable au logement), la commission a adopté un amendement de réécriture globale tendant à préciser les contours du droit opposab...

l'a invitée à déposer un sous-amendement.

a estimé que le rythme actuel des constructions ne permettrait pas de répondre aux demandes dès la fin de l'année 2008. Il a toutefois précisé qu'il envisageait de retirer cet amendement en contrepartie de l'acceptation par le gouvernement d'autres amendements tendant à développer l'offre. Il a ajouté que la commission des affaires sociales ne ...

a expliqué qu'il s'agissait de prévoir une incitation forte à la création des commissions de médiation, en soulignant que seulement 76 départements s'étaient jusqu'à présent acquittés de cette obligation légale.

En réponse à M. Jean-René Lecerf, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a indiqué que les recours en première instance devraient être dispensés du ministère d'avocat, mais que cette précision relevait du niveau réglementaire. A la demande de Mme Alima Boumediene-Thiery, il a souligné que les demandeurs décidant de faire appel à un avocat po...

En réponse à Mme Catherine Troendle, M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, a expliqué que, depuis le développement de l'intercommunalité, la définition des agglomérations retenue par l'INSEE, impliquant qu'aucune habitation ne soit séparée de la plus proche par plus de 200 mètres, paraissait ne pas tenir compte de la réalité des bassins de v...