Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

La possibilité pour les collectivités de participer à des sociétés de ce type est très intéressante. En favorisant ces implantations, on cherche aussi à trouver des ressources – M. Vasselle l’a dit tout à l’heure. Actuellement, des investisseurs viennent. Ils commencent à démarcher. Puis, ils obtiennent les autorisations, revendent à d’autres ...

J’en reviens à l’amendement n° 220 rectifié quinquies de notre collègue Jean Germain, parce nous nous sommes un peu éloignés du sujet. Que se passe-t-il vraiment sur le terrain ? On assiste à une surenchère de la part des opérateurs, puisqu’ils se rendent chez les propriétaires et leur promettent monts et merveilles en échange de la loc...

Mes chers collègues, par cet amendement, je vous propose une solution alternative par rapport à l’article 38 bis D, qui rétablit les zones de développement de l’éolien, les ZDE. J’avais déjà déposé cet amendement en commission, pour une simple et bonne raison : aujourd’hui – les propos précédemment tenus l’illustrent –, les modalités d’...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Le dispositif que je propose imposerait réellement l’accord des communes et des EPCI pour l’implantation d’éoliennes, dès lors que la rédaction d’un document d’urbanisme est engagée. Monsieur le rapporteur pour avis, vous m’indiquez que le SRADDT sera opposable au 1er janvier 2016. Certes ! Mais il...

Étant donné le vote qui vient d’avoir lieu, cet amendement me semble au moins pour partie satisfait, et je le retire, monsieur le président.

À l’instar de ce qui prévaut pour l’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, cet amendement prévoit que les EPCI sont associés à l’élaboration du schéma régional éolien. Il s’agit de rapprocher les procédures du SRADDT et du SRE.

Je sais que, si l’amendement n° 620 rectifié ter est adopté, mon amendement n° 552 rectifié octies n’aura plus d’objet. Toutefois, je tiens à insister sur le fait que, c’est par parallélisme avec les dispositions relatives au SRADDT adoptées par le Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi NOTRe, que cet amendement pr...

Notre amendement s’inscrit dans le droit fil de l’intervention de M. Mouiller, mais va plus loin puisque nous proposons de supprimer purement et simplement l’article 19 quater. Ce article charge le maire de mettre en demeure le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule supposé abandonné de réparer son véhicule ou de le tra...

Je souhaiterais poser une question à M. le rapporteur pour avis.

Oui, mais j’ai besoin d’une précision supplémentaire. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez indiqué que vous alliez présenter un amendement, que j’ai effectivement retrouvé dans la liasse, relatif à la prise en charge des frais par le propriétaire du véhicule. Cette prise en charge intègre-t-elle bien le transfert à la fourrière ou au c...

Dans ce cas, j’accepte de me rallier à l’amendement de notre collègue Philippe Mouiller, qui, comme nous allons le voir, vise à rendre cette disposition facultative. Je comprends bien évidemment l’intérêt qu’il y a à faire enlever ces carcasses de voitures, avec les problèmes de santé et d’atteinte au paysage qu’elles peuvent poser. Néanmoins...

Je le retire pour me rallier à l’amendement n° 210 rectifié ter, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’article 20 tend à développer l’économie circulaire en matière de gestion des déchets. La seule échelle territoriale pertinente est celle de la collectivité compétente en matière de gestion des déchets. Une collectivité ne peut pas renoncer à exercer sa compétence, sauf en la transférant à une autre collectivité susceptible de la prendre en c...

En réalité, la disposition en question n’est tout simplement pas normative. C’est pourquoi elle ne me semble pas nécessaire. Pour autant, j’approuve la mise en commun de moyens, qui peut de toute façon se faire en maintenant les compétences des uns et des autres. Cette phrase n’étant pas normative, elle sera porteuse d’insécurité juridique. Je...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

L’alinéa 2 de l’article 21 bis A tend à supprimer l’exonération de la contribution dont bénéficient les collectivités territoriales pour leurs imprimés papiers mis sur le marché « qui, dans le cadre d'une mission de service public, résulte exclusivement d'une obligation découlant d'une loi ou d'un règlement ». Si cette disposition est a...

Oui, monsieur le président, d’autant qu’il faut aussi tenir compte des documents réglementaires. Or il n’est pas du tout évident que, au 1er janvier 2017, ceux-ci seront entièrement dématérialisés. Là est la difficulté. Je comprends très bien que l’on veuille inciter à la dématérialisation, mais nous aurons sans doute des difficultés à la mett...

J’aurais voulu faire plaisir à Claude Kern et aux auteurs de ces amendements. Mais de quoi est-il question, en réalité, si ce n’est de la liberté des communes ? C’est toute la question de la différence entre les notions de substitution et d’adhésion : au moment où l’on transfère une compétence, il faut que la communauté de communes ou d’agglom...

… sur la liberté des communes.