Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Bien sûr !

En effet.

Cet amendement est dans la droite ligne de celui que vient de présenter Charles Guené. Il vise en effet à corriger une imperfection issue de la réforme de la taxe professionnelle, qui provoque une évasion de la CVAE, et une perte de recettes et, surtout, de dynamique de base au titre de la contribution économique territoriale, la CET, pour de n...

Non, monsieur le président, je le retire, en raison des arguments qui viennent d’être exposés par Mme la ministre et Mme la rapporteure générale et bien que les premières informations dont nous disposons montrent que des transferts de CVAE ont lieu par le biais des filiales. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, je pense qu’il faudra, au ...

Quelques informations indiquent que le système actuel peut être catastrophique pour certaines collectivités, notamment pour celles qui accueillent des entreprises de production et sur le territoire desquelles ne se trouvent ni le siège ni les services de direction de ces sociétés, ce qui est le cas de nombreux groupes. Madame la ministre, j’ai...

Cet amendement tend à relever le tarif relatif à la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, applicable aux éoliennes, de 7 euros à 9 euros par kilowatt de puissance installée. Les installations éoliennes sont très rentables, leur amortissement est rapide et elles ne sont pas délocalisables. Par conséquent...

J’accepte de retirer cet amendement. Il aura au moins eu le mérite d’appeler l’attention de nos collègues sur le fait que différentes dispositions que nous avons adoptées, dans d’autres textes, vont avoir pour conséquence de diminuer encore le produit de l’IFER. D’une part, les départements ne se sont pas oubliés et, d’autre part, il faut en r...

Il faut être très prudent sur cette question. Au vu des pertes de recettes actuelles, je ne suis pas sûr que l’absence d’indexation n’aille pas à l’inverse du but visé. En effet, il sera difficile de trouver, demain, des communes acceptant des implantations de ce type, si elles n’ont aucune ressource en contrepartie. Il faut au moins accepter...

Cet amendement vise à fixer au FSRIF un objectif de réduction des inégalités par le rapprochement progressif des ressources des collectivités territoriales, mesurées par l’indicateur de ressources élargi corrigé de la péréquation horizontale. Cet amendement est dans le droit fil de ce que nous avons adopté pour le FPIC.

Cet amendement tend à proposer, comme pour le FPIC, une clause de revoyure en 2015, afin d’évaluer les effets péréquateurs du FSRIF et des dispositifs de péréquation verticale, et d’être en mesure de prévoir les modalités d’une poursuite de la montée en puissance de ce fonds à compter de 2016.

Il est vrai que ce principe a été retenu par le groupe de travail. Comme pour le FPIC, la commission a finalement décidé que l’IRE ne serait qu’un instrument de mesure des effets de péréquation. Il est en effet très important de disposer d’un indicateur élargi prenant en compte les péréquations verticale et horizontale qui nous permettra d’app...

L’indice synthétique de ressources et de charges – potentiel financier, revenu par habitant, pourcentage de logements sociaux – étant différent du critère de prélèvement, c’est-à-dire le potentiel financier, ces amendements visent à garantir les communes situées en dessous de la médiane de l’indice de tout prélèvement. Telle n’est pas la posit...

Avis favorable.

Sagesse.

Nous avons eu un long débat sur ce sujet, certains souhaitant que les communes en constat de carence soient systématiquement exclues du bénéfice du FSRIF. Un compromis a finalement été trouvé avec l’amendement de M. Karoutchi, qui permet d’exclure du bénéfice du FSRIF les communes ayant fait l’objet de deux constats de carence successifs. Il a...

L’amendement déposé par M. Karoutchi était au départ identique à ceux qu’ont présentés Mme Beaufils et M. Dilain. À la suite de discussions, la commission des finances, à une large majorité, a accepté de retenir l’exigence de deux constats de carence successifs. J’ajoute que, si nous ne votons pas l’amendement n° II-239 rectifié, aucun moyen n...

Favorable.

Ces deux amendements étant satisfaits par l’amendement n° II-58, la commission des finances demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer.

Je fais miens les arguments qu’a exposés François Marc, puisque j'ai cosigné l'amendement n° II-54, qui vise à mettre en place des outils logarithmiques pour éviter les effets de seuil. En outre, de nombreuses associations sont favorables à la suppression de ces effets : la Fédération des maires des villes moyennes, l'Association des petites vi...

J’ai déjà largement défendu cet amendement lors de la discussion générale. Il s’agit de pondérer l’effet du Fonds national de garantie individuelle des ressources et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle dans les calculs de potentiel financier. L’intégration du FNGIR et de la DCRTP modifiera en effet considéra...