Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Il s’agit de prévoir une pondération forfaitaire, dans le même esprit que l’amendement que j’ai défendu précédemment. Son adoption permettrait de plafonner le montant de la DCRTP et du FNGIR pris en compte pour le calcul du potentiel financier agrégé au tiers du montant de la compensation relais versée en application du II de l’article 1640 B ...

Dans un souci de conciliation, je vais retirer l’amendement n° II-312. Les amendements n° II-310 et II-312 sont importants, car, on l’a bien vu, les communes et les EPCI sont prélevés à partir de 0, 9 fois le potentiel financier moyen. La réforme de la taxe professionnelle et l’intégration dans le potentiel financier du FNGIR et de la DCRTP vo...

Comprenez-moi bien : mon amendement a pour objet non pas de remettre en cause la réalité du produit du FNGIR, mais de neutraliser l’effet taux. Les collectivités qui avaient des taux bas sont avantagées et celles qui avaient des taux élevés sont pénalisées. Je veux simplement appliquer une pondération assise sur le rapport entre le taux réel ap...

La commission en reprend le texte, monsieur le président.

Cet amendement intéressant vise à exclure de tout bénéfice d’un reversement au titre du FPIC les communes et les ensembles intercommunaux dont l’effort fiscal est inférieur à 0, 5. En effet, il revient à ces collectivités de mobiliser leurs ressources fiscales avant de prétendre aux reversements au titre de la péréquation horizontale. Il s’ag...

Le dispositif prévu par cet amendement mériterait d’être soumis à des simulations.

En effet, pour éviter que certaines communes en difficulté ne soient trop gravement touchées, on a tendance dans les critères de reversement à « pousser » le critère du revenu par habitant, qui est compris dans l’indice synthétique de charges. Il se peut néanmoins que cesse à un moment l’adéquation entre le niveau de revenu et l’évolution des ...

Je n’ai pas parlé d’enthousiasme !

Cet amendement vise à corriger les effets pervers des différents types de répartition que l’on nous propose au regard du potentiel financier, du revenu moyen et de l’effort fiscal. En effet, nous avons constaté que, malheureusement, un certain nombre de communes attributaires de la DSU « cible » – plus de 130, nous en avons longuement parlé to...

Cet amendement serait satisfait par l’adoption de l’amendement de la commission des finances. Je tiens cependant à souligner combien il est important que les primo-accédants, dont les revenus sont le plus souvent faibles, puissent bénéficier du PTZ+ même pour acheter un logement ancien. Le dispositif a été « fléché » vers les ménages à faible...

Plus on prendra en compte le critère du revenu, mieux on réglera le problème des communes à DSU « cible ». L’idée est de répondre à la juste préoccupation de nombreux élus qui ont vivement réagi il y a quelques jours lorsqu’ils ont eu connaissance des simulations qui montraient que 130 des 260 communes éligibles à la DSU cible étaient touchées ...

Il s’agissait d’un amendement de repli. Je le retire également.

Cet amendement vise à rendre plus équitable le dispositif de péréquation entre les organismes d’HLM. La loi de finances pour 2011 a introduit un mécanisme de péréquation entre ces organismes qui est assis sur le potentiel financier et qui s’élève à 175 millions d’euros. Toutefois, le dispositif adopté présente des inconvénients pour les organ...

Cet amendement ne vise pas à doubler le montant du prélèvement. Il s’agit juste de modifier les critères à l’intérieur de la même enveloppe de prélèvement, en tenant compte non plus seulement du potentiel financier des HLM, ce qui conduit parfois à des situations aberrantes, mais également de leur autofinancement. Certains organismes ayant bea...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous présenterai en quelques mots, à la suite de François Marc qui s’est exprimé sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». Je soulignerai au préalable que je partage l’avis ...

Il ne s’est pas arrêté !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à exposer ma position personnelle, à la suite des délibérations de la commission des finances. Nous avions déposé l’amendement n° II-53 rectifié parce que, lors de son examen par la commission des finances, le dispositif de l’article 58 avait posé un certain nombre de d...

C’est ce que nous faisons !

À ce stade du débat, après une discussion riche et dense, je tiens à rappeler l’objet de l’amendement. Il est nécessaire aujourd’hui de réduire les écarts de richesses entre les collectivités. La commission a fait un choix politique, monsieur Guéné, qui n’est pas un vœu pieux ! Comme l’a souligné Mme Bricq, ce choix traduit un engagement. Le ...

Cet amendement vise à supprimer la réduction automatique de la dotation de garantie des départements pour financer la majoration de certaines composantes de la DGF. En effet, ce dispositif, introduit à l’Assemblée nationale, résultait directement du choix du Gouvernement d’annuler, dans le cadre des mesures visant à réduire de 200 millions d’e...