Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Cet amendement va dans le même sens que ceux du rapporteur général de la commission des finances. Il tend à corriger un oubli rédactionnel du législateur concernant les exonérations de taxe d’habitation en cas de fusion d’EPCI. L’article 21 de la loi de finances pour 1992 a remplacé les dégrèvements de taxe d’habitation accordés aux personnes ...

C’est cela !

Vous avez entendu nos arguments, monsieur le ministre délégué, et je vous remercie !

Je m’associe pleinement aux propos de M. le rapporteur général de la commission des finances, puisque nous avons travaillé ensemble sur ce sujet. Il était devenu urgent que notre fiscalité locale puisse être rénovée, pour qu’elle soit plus juste. Nous avons tous constaté, notamment en raison de l’attractivité grandissante de certains territoir...

Je ne pense pas qu’il soit opportun d’augmenter les charges des collectivités territoriales, compte tenu des difficultés financières qui sont les leurs aujourd’hui.

Cet amendement va dans le même sens que ceux du rapporteur général de la commission des finances. Il tend à corriger un oubli rédactionnel du législateur concernant les exonérations de taxe d'habitation en cas de fusion d'EPCI. L'article 21 de la loi de finances pour 1992 a remplacé les dégrèvements de taxe d'habitation accordés aux personnes ...

Il s’agit d’un sujet important, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. Le Sénat avait alors adopté une répartition du produit de la redevance tout à fait différente de celle qui a été retenue par l’Assemblée nationale et entérinée par la commission mixte paritaire. Les communes s...

C'est cela !

Vous avez entendu nos arguments, monsieur le ministre délégué, et je vous remercie !

Je m'associe pleinement aux propos de M. le rapporteur général de la commission des finances, puisque nous avons travaillé ensemble sur ce sujet. Il était devenu urgent que notre fiscalité locale puisse être rénovée, pour qu'elle soit plus juste. Nous avons tous constaté, notamment en raison de l'attractivité grandissante de certains territoir...

Je ne pense pas qu'il soit opportun d'augmenter les charges des collectivités territoriales, compte tenu des difficultés financières qui sont les leurs aujourd'hui.

Il s'agit d'un sujet important, dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2012. Le Sénat avait alors adopté une répartition du produit de la redevance tout à fait différente de celle qui a été retenue par l'Assemblée nationale et entérinée par la commission mixte paritaire. Les communes s...

J’ai été extrêmement choqué par les propos que j’ai entendus. J’ai encore en mémoire la pression exercée à la fin de l’année dernière sur toutes les communes et toutes les associations pour qu’elles embauchent des contrats aidés, alors même que ces derniers n’étaient pas financés. Et aujourd'hui, on nous explique qu’il faudrait les supprimer ! ...

J'ai été extrêmement choqué par les propos que j'ai entendus. J'ai encore en mémoire la pression exercée à la fin de l'année dernière sur toutes les communes et toutes les associations pour qu'elles embauchent des contrats aidés, alors même que ces derniers n'étaient pas financés. Et aujourd'hui, on nous explique qu'il faudrait les supprimer ! ...

L’article 1er est le cœur du présent dispositif puisqu’il vise à abroger l’ensemble des dispositions de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. J’ai pris l’initiative de suggérer également une telle abrogation en déposant une proposition de loi cosignée par plusieurs de mes collègues de l’UCR. Au moment du déb...

Voilà pourquoi nous pourrions connaître, comme cela a été évoqué tout à l’heure, une année blanche en termes d’efforts de construction de logements. Cette loi remet surtout en cause le principe de libre administration des collectivités et la notion même d’urbanisme de projet dont le développement était paradoxalement encouragé par l’ancien min...

M. Pierre Jarlier. Dans ces conditions, mes chers collègues, loin de toutes considérations partisanes et pour répondre aux attentes pressantes des communes, je voterai la suppression de l’ensemble des dispositions de la loi du 20 mars 2012. Malgré une petite divergence par rapport au contenu du texte que j’ai moi-même proposé, je voterai l’abro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, cette période pré-électorale ne nous permet pas de légiférer dans de bonnes conditions, c’est le moins que l’on puisse dire ! La situation est même surréaliste, voire caricaturale. Moins de quinze jours après la déclaration du Président de la République du 29 janvier...

Il sera d’autant plus difficile de répondre à leurs attentes en matière de logement social que nos organismes d’HLM ont subi un prélèvement de 2 millions d'euros au titre de la fameuse péréquation, parfaitement injuste, qui a été mise en place l’an dernier. Nous approuvons donc l’objectif de créer rapidement des logements. La densification, do...

Cet amendement vise à rétablir la majoration des droits à construire initialement proposée par le Gouvernement, en modifiant quelque peu le dispositif, notamment pour limiter son application aux secteurs tendus. En effet, pourquoi imposer des procédures complexes et coûteuses à des collectivités lorsqu’une densification n’est pas nécessaire ? ...