Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Favorable.

Cet amendement, que j’ai déposé à titre personnel, a pour objet d’atténuer les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les dotations aux départements. Comme vous le savez, les dotations au titre du FNGIR et la DCRTP sont dorénavant intégrées dans le calcul du potentiel financier. Cette intégration a pour conséquence de modifier cons...

Monsieur le ministre, je suis assez satisfait de votre réponse dans la mesure où vous avez admis qu’il existait une vraie difficulté et qu’il faudrait, en 2012, faire des simulations pour examiner l’impact réel de la réforme de la taxe professionnelle, au regard des chiffres définitifs dont nous disposerons alors. Vous nous dites que le FNGIR,...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces explications. J’ai bien entendu qu’on pourrait travailler sur ce sujet pour atténuer l’effet du FNGIR. Lors de l’examen du prochain amendement, on verra qu’il est envisageable de prendre en compte un potentiel financier corrigé pour calculer les dotations de péréquation des départements, dès lors q...

Cet amendement est directement lié à la discussion que nous venons d’avoir. Il vise à prendre en compte les dotations de péréquation verticale dont bénéficient les départements, à savoir la dotation de péréquation urbaine – la DPU – et la dotation de fonctionnement minimale – la DFM –, dans les dispositifs de péréquation horizontale mis en œuv...

Ce n’est pas ce que l’on propose !

Oui, monsieur le président. Je rappelle à M. Guené que cette préconisation fait partie du rapport qu’il a cosigné cet été, dans le cadre du groupe de travail de la commission des finances.

Il s’agit pour nous, non pas de prendre un indicateur, même très intéressant, pour calculer la péréquation, mais de mettre en place un nouvel outil, qui nous permettrait d’avoir un élément d’évaluation de la richesse réelle d’un département. Tel est l’objectif ; il vise évidemment toutes les strates, tous les niveaux de collectivités. Certes, ...

En effet !

Cet amendement vise à permettre de maintenir les ressources des départements au regard des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Il est donc directement lié à la discussion que nous venons d’avoir. La nouvelle définition des potentiels fiscal et financier des départements entraîne un bouleversement dans la classification actue...

J’émets un avis favorable, car ce sous-amendement est cohérent avec la position adoptée par la commission des finances.

Je tiens à mettre en garde nos collègues sur les conséquences de leur vote dans l’hypothèse où cet amendement et ce sous-amendement ne seraient pas adoptés. L’Assemblée nationale a mis en place un « filet de sécurité » en ce qui concerne les DMTO, c’est une très bonne chose, puisque la suppression de la taxe professionnelle aura des conséquence...

Évidemment, une garantie est prévue, mais ces ressources ne connaîtront donc aucune évolution pour les départements qui seront touchés. Parallèlement, les conséquences seront vraisemblablement importantes en ce qui concerne le FMDI et le CNSA. Nous devons donc être attentifs, parce que la prise en compte de la nouvelle définition du potentiel ...

Le sujet dont nous débattons me fait penser à la fable de la Cigale et la Fourmi. Nous avons tendance naturellement à être favorables à la possibilité de faire bénéficier les départements du maximum de péréquation. Dans la mesure où il s’agit d’un revenu extrêmement volatil, un fonds de réserve a été prévu et l’Assemblée nationale a rele...

Nous aimerions pouvoir donner un avis favorable à cet amendement, mais il est difficile à mettre en œuvre et pourrait constituer, comme toujours en pareil cas, un précédent. Il est difficile de prévoir des exonérations de contributions au fonds départemental de péréquation des DMTO. En effet, si l’on décide d’une forme de dérogation liée à un p...

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Pour autant, elle pense qu’il serait bien que l’on puisse faire des simulations afin de mesurer l’impact précis du dispositif proposé. J’ai moi-même plaidé il y a quelques minutes pour la prise en compte de critères de charges en matière de péréquation et pour la répartition des ressourc...

Je précise que le dispositif qui est proposé est le même que celui qui a été arrêté pour la CVAE. Il y aurait donc une homogénéité en matière de péréquation horizontale. Par ailleurs, ce dispositif – la prise en compte d’un certain nombre de critères de charges – est celui que notre groupe de travail préconisait. Telles sont les informations ...

La proposition qui est faite de mettre en place un groupe de travail sur la répartition des crédits du Fonds national de péréquation des DMTO me conduit à évoquer le dispositif qui a été voté pour la CVAE. Je rappelle en effet que les critères que vise à introduire l’amendement n° II-244 rectifié, et dont vous pensez qu’ils posent problème, so...

Madame Des Esgaulx, je le confirme, la position de la commission a un tout petit peu évolué.

Cet amendement a reçu dans un second temps un avis de sagesse en raison du problème que soulève l’impact du FNGIR et de la DCRTP sur le potentiel financier. La commission a souhaité traiter ce point avec M. le ministre, qui vient de nous apporter une réponse assez satisfaisante. Je crois d’ailleurs que la position du Gouvernement sur cette ques...