Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Sur l’ensemble de ce rapport, M. Marc et moi-même parlons, si je puis dire, d’une seule voix.

La commission émet un avis favorable puisqu’il s’agit de neutraliser le critère relatif à l’effort fiscal pour les communes dépourvues de fiscalité locale.

Favorable.

Favorable.

Monsieur Collombat, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement au profit de l'amendement n° II-255 rectifié, déposé par Mme André, qui poursuit le même objectif.

J’ai déjà fait part du penchant de la commission pour l’amendement n° II-255 rectifié dans la mesure où il est plus restrictif : il ne faut pas oublier que l’enveloppe de la DETR évolue très peu et qu’il faut veiller à ce que toutes les catégories de collectivités en bénéficient. Je demande donc à nouveau à M. Collombat de retirer son amendemen...

C’est tout l’intérêt du débat, mon cher collègue ! Les discussions qui se déroulent actuellement sur les périmètres des intercommunalités montrent en effet que l’on peut être amené à créer des syndicats pour assurer les compétences qui ne sont pas reprises par une intercommunalité plus grande. Or, dans ces cas-là, il s’agit non pas de syndicat...

C’est vrai !

Cet amendement technique de coordination, que j’ai déposé à titre personnel, vise à accélérer les délais de mise en œuvre de la répartition de la dotation de développement urbain chaque année, notamment en outre-mer.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de nombreuses questions ont déjà été évoquées, et je souhaite tout d’abord appeler votre attention sur les crédits qui seront réservés à l’ANAH, qui n’échappent pas à une baisse historique. Le problème est que le Parlement n’a plus son mot à dire s...

Nous venons de passer trente minutes à débattre de questions très éloignées du texte, et chacun a sa propre lecture des conditions dans lesquelles nous travaillons. En tout cas, la longueur des débats témoigne du fait que cette loi du 16 décembre 2010 exigeait de nombreuses explications, adaptations et modifications. Les élus veulent rester ac...

Si M. le rapporteur nous confirme que les élus seront associés à chaque stade de l’élaboration du schéma – ce point est l’un des éléments essentiels auquel nous tenons particulièrement –, nous accepterons de retirer cet amendement.

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Le sous-amendement n° 69, portant sur l’alinéa 7, visait à supprimer toute indication concernant les compétences que devraient exercer les communautés. L’amendement de Mme Gourault, qui portait sur l’alinéa 6, avait le même objet. Nous entendions éviter de porter atteinte au principe de subsidiarité, auquel les communes sont très attachées, tou...

Cet amendement de nature rédactionnelle a son importance : en effet, le terme de « proposition finale » laisse planer une ambiguïté concernant la consultation des conseils municipaux prévue à ce stade. Nous jugeons donc préférable de maintenir le terme de « projet de schéma » jusqu’à la fin de cette consultation.

Compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées, je retire mon amendement. Néanmoins, le terme de « proposition finale » ne me semble pas approprié. En effet, si aucune majorité qualifiée ne se dégage à l’issue de la consultation, le schéma reste modifiable – ce qui est d’ailleurs tout à fait normal.

Monsieur le président, je tiens en fait à m’exprimer dès à présent sur l’article, car je crains de devoir partir avant de pouvoir défendre les amendements dont je suis cosignataire. Cet article doit permettre de répondre précisément aux questions que se posent les élus quant à l’incidence de cette proposition de loi sur les délais de validatio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné Pierre-Yves Collombat, avec cet article 5, nous en arrivons au cœur du dispositif proposé par M. le rapporteur. La commission des lois a attribué un rôle déterminant à la CDCI : cette dernière serait compétente pour élaborer et adopter le schéma et verrait don...

Par ailleurs, l’harmonisation des compétences exercées peut, dans certains cas, constituer un frein à l’évolution des périmètres des EPCI et provoquer la création de nouveaux syndicats au moment où la loi suggère d’en supprimer le maximum. Cela ne va pas dans le sens d’une logique absolue. Heureusement, l’adoption, tout à l’heure, de l’amendem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions du texte qui nous est présenté répondent aux critères définis par le Conseil constitutionnel et peuvent apparaître purement techniques. Pour autant, elles ne doivent pas masquer l’enjeu important que revêt ce projet de loi. Monsieur le ministre, vous avez partic...