Interventions en hémicycle de Pierre Jarlier

Fort des propos de M. Doligé, la commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les recettes des collectivités territoriales, organisé traditionnellement lors de l’examen du projet de loi de finances, prend cette année un relief tout particulier. Suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités territoriales...

… dans cette période de crise, qui a provoqué une baisse sensible de leurs recettes. C’est pourquoi je plaide pour la garantie d’une reprise de l’évolution de cette dotation dès 2010. Enfin, je dirai un mot de la péréquation régionale, qui a déjà suscité un débat ici, l’an dernier à la même époque. Le rapport que j’ai présenté à la commission...

Lors des différentes assemblées générales de leurs associations nationales, les élus ont manifesté de fortes inquiétudes face aux effets possibles de cette réforme, à savoir la réduction du lien entre les entreprises et le territoire, l’affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités et le risque de transfert d’une nouvelle charge fisc...

Cet amendement vise à permettre aux acteurs associatifs, membres d'un réseau de dimension nationale ayant un objet différent de la seule protection de l'environnement mais légitimement experts pour apporter leur concours, d'être éligibles aux instances territoriales pour la gouvernance écologique.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement agréées de participer aux missions confiées aux conservatoires régionaux d'espaces naturels, les CREN. Dans le contexte actuel d'érosion de la biodiversité, la communauté naturaliste et scientifique s'emploie à préserver les espaces naturels et semi-naturels en m...

Cet amendement vise à proposer aux collectivités un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable, dans le respect des engagements de Johannesburg et de la Stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003. L’agenda 21 local est un processus issu du chapitre 28 de la déclaration de Rio, qui consacr...

Nous préconisons la mise au point d'outils méthodologiques partagés pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux, en cohérence avec le cadre de référence national. Cet amendement vise aussi à assurer une convergence des enjeux territoriaux de l’État avec ceux qu...

Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi un chapitre intitulé « Projets territoriaux de développement durable ». Il est à rapprocher des amendements n° 173 rectifié quater et n° 487 rectifié, qui viennent d’être adoptés, lesquels définissent le cadre et les modalités de mise en œuvre de ces projets. Il s’agit de décliner ...

Cet article ouvre de nouvelles perspectives à la planification et à la qualité de l’urbanisme en leur donnant plus de cohérence à l’échelon territorial. C’est une avancée significative, car les politiques territoriales de développement durable ne peuvent être menées à la seule échelle de la commune. Habitat, biodiversité, équipement public, ma...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments, ainsi que ceux de M. le secrétaire d’État. Tout comme vous, je milite en faveur des PLU intercommunaux, en m’efforçant notamment de faire le lien entre l’AdCF, à laquelle j’appartiens, et l’AMF. C’est un combat difficile, mais nous arrivons, ensemble, à faire évoluer les mentalités. L’enj...

Je le rappelle tout de même, c’est déjà ce qui se passe aujourd’hui : au sein d’une intercommunalité, il arrive en effet qu’un certain nombre de communes décident de réaliser un PLU intercommunal. Heureusement que cela se fait, d’ailleurs, car de tels documents sont véritablement nécessaires pour l’aménagement des zones à proximité des autorout...

Progressive !

Mon intercommunalité n’est pas concernée !

Cet amendement tend à supprimer l’article 9 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I, afin de rétablir l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France. Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel la suppression de l’avis conforme avait été décidée, ma...

Il s’agit d’un compromis satisfaisant : l’essentiel était de prévoir l’avis conforme des ABF. L’amendement n° 364 rectifié est une bonne base pour les travaux de la future commission. Je le voterai donc, monsieur le président.

Le produit du droit de timbre prévu en cas de renouvellement de la carte nationale d’identité sans présentation de l’ancien titre est affecté en totalité à l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS. Cet amendement vise à préciser le montant des recettes qui lui sera affecté, dans la mesure où la gestion des droits de timbre est globale.

L'article 57 instaure un droit de timbre perçu à l'occasion de l'immatriculation des véhicules au profit de l'Agence nationale des titres sécurisés. Pour cette raison, les articles du code général des impôts relatifs à la taxe sur les certificats d'immatriculation instituée au profit des régions ont été légèrement modifiés, afin d'y mentionner ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question des relations financières entre l’État et les collectivités locales a déjà fait l’objet de nombreuses interventions lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, à l’occasion du débat sur les collectivités territoriales. Je n’y reviendrai donc pas...