Interventions de Pierre Jarlier

La plupart des collectivités ont déjà des dotations en forte baisse cette année. Il y a eu aussi le contrecoup de la réforme de la taxe professionnelle, qui affecte le dynamisme des bases. Et les efforts de gestion sont quotidiens. Il faut de la rigueur mais aussi de la croissance : or les investissements des collectivités ont commencé à baisse...

L'amendement va dans le sens du soutien aux départements en difficulté, notamment en ce qui concerne l'augmentation à quarante du nombre de bénéficiaires. En revanche, je souhaiterais revenir sur les propos de Jean Arthuis : pour que le dispositif soit juste, il faut prendre en compte l'ensemble des recettes des départements et les charges qu...

L'amendement va dans le sens du soutien aux départements en difficulté, notamment en ce qui concerne l'augmentation à quarante du nombre de bénéficiaires. En revanche, je souhaiterais revenir sur les propos de Jean Arthuis : pour que le dispositif soit juste, il faut prendre en compte l'ensemble des recettes des départements et les charges qu...

Deux sujets me préoccupent. Le ciblage des aides à la pierre pour le logement locatif social d'abord. Dans les secteurs non tendus, du monde rural, nous avons de plus en plus de problèmes de financement qui sont liés à la diminution des aides de l'Etat, concentrées sur les secteurs tendus. C'est lié aussi aux nouvelles orientations des aides de...

Je voudrais faire une remarque sur le manque de lisibilité de notre politique d'aménagement du territoire. La mission est modeste par rapport aux crédits pris dans leur globalité, 5,35 milliards d'euros nous a-t-on dit, mais on a du mal à voir où va l'argent exactement. Il faut accroître la lisibilité de ces mesures, surtout au moment où les mo...

Nous venons de passer trente minutes à débattre de questions très éloignées du texte, et chacun a sa propre lecture des conditions dans lesquelles nous travaillons. En tout cas, la longueur des débats témoigne du fait que cette loi du 16 décembre 2010 exigeait de nombreuses explications, adaptations et modifications. Les élus veulent rester ac...

Si M. le rapporteur nous confirme que les élus seront associés à chaque stade de l’élaboration du schéma – ce point est l’un des éléments essentiels auquel nous tenons particulièrement –, nous accepterons de retirer cet amendement.

Je retire l'amendement, monsieur le président.

Le sous-amendement n° 69, portant sur l’alinéa 7, visait à supprimer toute indication concernant les compétences que devraient exercer les communautés. L’amendement de Mme Gourault, qui portait sur l’alinéa 6, avait le même objet. Nous entendions éviter de porter atteinte au principe de subsidiarité, auquel les communes sont très attachées, tou...

Cet amendement de nature rédactionnelle a son importance : en effet, le terme de « proposition finale » laisse planer une ambiguïté concernant la consultation des conseils municipaux prévue à ce stade. Nous jugeons donc préférable de maintenir le terme de « projet de schéma » jusqu’à la fin de cette consultation.

Compte tenu des précisions qui viennent d’être apportées, je retire mon amendement. Néanmoins, le terme de « proposition finale » ne me semble pas approprié. En effet, si aucune majorité qualifiée ne se dégage à l’issue de la consultation, le schéma reste modifiable – ce qui est d’ailleurs tout à fait normal.

Monsieur le président, je tiens en fait à m’exprimer dès à présent sur l’article, car je crains de devoir partir avant de pouvoir défendre les amendements dont je suis cosignataire. Cet article doit permettre de répondre précisément aux questions que se posent les élus quant à l’incidence de cette proposition de loi sur les délais de validatio...

Votre proposition permet le consensus et est, juridiquement, juste.

Je soutiendrai cet amendement de justice sociale. S'il n'est pas maîtrisé, ce dispositif inflationniste risque d'être remis en cause, ce qui pénaliserait les familles les moins aisées.

C'est intenable !

Je vote pour cet amendement. L'amendement n° 2 est adopté.

Qu'entend-on par « étrangers fortunés » ? Au demeurant, il s'agit de séjours programmés. Si le patient présente des exigences particulières, la facturation de suppléments est ipso facto justifiée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a souligné Pierre-Yves Collombat, avec cet article 5, nous en arrivons au cœur du dispositif proposé par M. le rapporteur. La commission des lois a attribué un rôle déterminant à la CDCI : cette dernière serait compétente pour élaborer et adopter le schéma et verrait don...

Par ailleurs, l’harmonisation des compétences exercées peut, dans certains cas, constituer un frein à l’évolution des périmètres des EPCI et provoquer la création de nouveaux syndicats au moment où la loi suggère d’en supprimer le maximum. Cela ne va pas dans le sens d’une logique absolue. Heureusement, l’adoption, tout à l’heure, de l’amendem...

Très bien !