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2205 amendements trouvés


17/05/2013 — Amendement N° 370 au texte N° 20122013-569 - Article 30 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle veille à favoriser l’égalité entre les filles et les garçons. Exposé sommaire : L’école maternelle doit être considérée comme un acteur majeur dans la lutte contre les stéréotypes de genre.

17/05/2013 — Amendement N° 369 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 16, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour répondre à cette ambition, une réflexion doit s’engager sur la mise en œuvre d’un allongement de la scolarité obligatoire de trois à dix-huit ans. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

17/05/2013 — Amendement N° 143 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l'alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À cette fin, il est impératif de créer un statut pour les auxiliaires et les emplois de vie scolaire, appuyé sur une formation débouchant sur un véritable métier, afin de mettre fin à la situation de précarité dans laquelle se trouvent ces personnels et permettre une prise en charge pérenne d...

17/05/2013 — Amendement N° 142 au texte N° 20122013-569 - Annexe (Tombe)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 19 Remplacer les mots : de connaissances et de compétences par les mots : de connaissances, de compétences et de culture Exposé sommaire : Le projet de loi affirme vouloir réformer le socle commun de connaissance et de compétences mis en place pas la loi Fillon. A cette fin il introduit la notion de « culture » à l’article 7 du pro...

17/05/2013 — Amendement N° 141 au texte N° 20122013-569 - Article 57 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.

17/05/2013 — Amendement N° 140 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 40 I. - Première phrase Après les mots : budget propre supprimer les mots : intégré au budget de l’établissement public dont elle fait partie II. - Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les ministres compétents lui affectent directement les crédits et les emplois nécessaires à son fonctionnement. Exposé sommaire : Les ES...

17/05/2013 — Amendement N° 139 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 32 Remplacer les mots : personnalités extérieures désignées par le recteur par les mots : ses membres Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.

17/05/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Après l'alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut comporter plus de quarante membres. Il est composé de représentants des formateurs, de représentants des étudiants, élèves-professeurs, stagiaires et de personnels titulaires en formation pour la moitié de ces membres ; de représentants du conseil scientifique du ou des établisse...

17/05/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et par les mots : de la culture commune et Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture de l’article 122-1-1 du code de l’éducation tel que proposé à l’article 7 du projet de loi.

17/05/2013 — Amendement N° 136 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Retiré)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 16 I. - Après le mot : elles insérer les mots : assurent des activités de recherche et II. - Compléter cet alinéa par les mots : , notamment en sciences de l’éducation ; Exposé sommaire : Il s’agit de préciser le rôle des ESPE en matière de recherche, et de s’assurer que cette recherche porte sur les sciences de l’éducation.

17/05/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 15 Remplacer les mots : peuvent conduire par les mots : conduisent Exposé sommaire : Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.

17/05/2013 — Amendement N° 134 au texte N° 20122013-569 - Article 51 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéas 6 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d’administration de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après obtention de l’habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’é...

17/05/2013 — Amendement N° 131 au texte N° 20122013-569 - Après l'article 44 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

I. - Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation sont abrogés. II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section 4 bis Financement des écoles privées sous contrat d’association des communes v...

17/05/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 20122013-569 - Article 40 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu par les mots : d'une culture commune prévue Exposé sommaire : Amendement de coordination.

17/05/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 20122013-569 - Article 40 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : , des enseignements Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la mutualisation des enseignements et des enseignants entre le primaire et le collège.

17/05/2013 — Amendement N° 128 au texte N° 20122013-569 - Article 38 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

A. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. - L’article L. 337-3-1 du code de l’éducation est abrogé. B. - Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Le second alinéa de l’article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas le maintien du DIMA.

17/05/2013 — Amendement N° 127 au texte N° 20122013-569 - Article 37 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Il comporte la vérification d’un niveau de culture défini par les programmes du lycée, ainsi que le contrôle des connaissances et des compétences dans des enseignements suivis par l’élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ...

17/05/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 20122013-569 - Article 33 (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen

Alinéa 3, seconde phrase 1° Remplacer les mots : au cours de la dernière année de scolarité au collège, ceux-ci par le mot : ils 2° Supprimer les mots : préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas Exposé sommaire : Cet amendement renforce le collège unique en supprimant la mention de la dernière année de scolarit...