Amendements de Pierre Laurent

Alinéa 8, troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la prime majoritaire pour l’élection d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés.

Alinéas 3 à 7 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Au premier alinéa, les mots : « vingt à trente » sont remplacés par les mots : « trente-quatre à cinquante-deux » ; b) Au 1°, les mots : « huit à quatorze » sont remplacés par les mots : « seize à vingt-quatre » ; c) Au 2°, les mots : « sept ou » sont remplacés par les mots : « six à » ; d)...

Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Le deuxième alinéa du 4° est supprimé ; Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer le droit de veto conféré au président d’université sur l’affectation des personnels.

Alinéa 4 Après les mots : membre élu insérer les mots : et de président Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire l’incompatibilité entre la fonction de président d’université et président du conseil académique.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la première phrase du premier alinéa, après les mots : « conseil d’administration », sont insérés les mots : « et du conseil académique » ; Exposé sommaire : Cet amendement entend donner au conseil académique le pouvoir de désignation du président au côté du conseil d’administration et ne pas donner ...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 712-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’emploi statutaire reste la règle et le recrutement des agents contractuels ne peut se faire qu’à titre exceptionnel. » Exposé sommaire : Amendement de repli visant à garantir que les dota...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 711-9, L. 712-8, L. 712-9 et L. 712-10 du code de l’éducation sont abrogés. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés RCE mises en place par la LRU qui ont abouti à la faillite de 25 universités.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l’habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.

Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté d’accréditation de l’établissement ne peut emporter habilitation à délivrer des diplômes nationaux pour les établissements privés. » ; Exposé sommaire : Amendement de repli visant à s’assurer que l’habilitation à délivrer des diplômes ne peut concerner que les établissements pub...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Des commissions pédagogiques nationales sont mises en place pour chaque grand domaine de formation, par arrêté du ministère et après consultation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ces commissions pédagogiques sont consultées pour définir le cadre national de...

Alinéa 4, deuxième phrase Après les mots : qualité pédagogique, insérer les mots : le contenu de la formation et le volume horaire des différentes matières Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation en évaluant une capacité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d’accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l’habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.

Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les étudiants de troisième cycle sont considérés comme des membres à part entière de la communauté académique de l’établissement. Un statut du doctorant permet de garantir l’ensemble de leurs droits et devoir. Ses mo...

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent », II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la formulation initiale qui incite à la poursuite d’études.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La carte nationale des formations prévoit, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques. Dans l’ensemble des formations, des parcours sont prévu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la formation à l’entreprenariat dans les missions de l’enseignement supérieur.

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à une vision de l’orientation en fonction des perspectives économiques et des besoins prévisibles de la société.

Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’introduction de conseil de perfectionnement des formations au sein des établissements d’enseignement supérieur, sur le modèle des CFA.

Après l'alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’avant-dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil délibère sur : « 1° La délivrance des grades ; « 2° La délivrance de diplômes nationaux par les établissements d’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Cet amendement entend renforcer le r...