Interventions en hémicycle de Pierre Martin

Tout à fait !

Cet amendement concerne la représentation du personnel. Le troisième alinéa de l'article L. 412-20 dispose : « Le délégué syndical central prévu au premier alinéa de l'article L. 412-12 dispose de vingt heures par mois pour l'exercice de ses fonctions. Ces heures s'ajoutent à celles dont il peut disposer à un titre autre que celui de délégué s...

Cet amendement concerne les frais de transport. L' article 5 de la loi du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains dispose que : « Toute personne physique ou morale, publique ou privée, employant un ou plusieurs salariés à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatri...

L'article L. 4741-1 constitue le principal article de pénalité en matière de santé et de sécurité au travail. Il énumère les dispositions de la partie IV du nouveau code dont la méconnaissance est pénalement répréhensible. Compte tenu des scissions et de la redistribution des articles dans le nouveau plan, un certain nombre de dispositions qui ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique en faveur de la jeunesse dépasse largement le seul cadre budgétaire des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

De par son caractère transversal, de nombreux ministères concourent à son financement et à sa mise en oeuvre, sans oublier les collectivités territoriales qui, non seulement apportent leur contribution financière, mais offrent aussi, ne l'oublions pas, les infrastructures nécessaires à sa réalisation. À cet égard, je soulignerai tout particuliè...

M. Pierre Martin, rapporteur pour avis. Mais nous le faisons au grand jour !

Ah ! L'Hérault !

On en est plutôt aux penaltys !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme sa première lecture, le deuxième examen de ce projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition coïncide avec une affaire qui suscite de nombreuses réactions politiques et une certaine émotion dans l'opinion publique. Danone hier, Arcelor aujourd'hui, le risque étai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'automne dernier, mes collègues sénateurs UMP des départements situés au nord de la France et moi-même avons attiré l'attention du Gouvernement sur l'urgence, pour les producteurs, les obtenteurs et les distributeurs de variétés végétales, de voir inscrits à l'ordre du jour de...

Le projet de loi de ratification a été inscrit à l'ordre du jour des travaux du Sénat le 17 janvier dernier, et nous l'avons adopté. Le projet de loi relatif aux obtentions végétales a déjà été voté par le Sénat, en première lecture, le 2 février dernier. Aujourd'hui, nous allons adopter les conclusions du rapport de la commission des affaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les événements récents dans les banlieues nous l'ont rappelé, les jeunes en France n'ont pas tous les mêmes chances selon leur lieu de naissance et leur famille d'origine. Les auteurs des violences n'ont pas grand-chose de commun avec les 1 500 élèves de 17 à 25 ans que le ...

C'est pour tester sa résistance !

Cela s'apprend !

Nous n'avons jamais prétendu cela !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la présentation du budget de la mission « Enseignement scolaire », vous avez précisé qu'il traduisait un équilibre entre le souci de la réussite des élèves, grâce à l'égalité des chances, d'une part, et l'usage efficient des contributions publiques, d'autre part. Les toutes dernières mesures a...

La réflexion, la mémorisation, et la répétition, qui semblent par trop négligées de nos jours, constituent les conditions essentielles de l'acquisition des connaissances, les seules qui permettent à chaque individu de fonder librement son jugement et d'être capable de l'exprimer.

Dans ce processus, la qualité du maître, sa rigueur, son exemplarité sont prépondérantes. Il lui appartient d'instruire mais aussi d'éduquer, de transmettre des connaissances et des savoirs, de chercher à développer les facultés physiques, intellectuelles et morales de ses élèves, de leur inculquer les valeurs, en quelque sorte. C'est pourquoi...