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a quant à lui regretté que le sport soit de facto une variable d'ajustement dans le primaire. Il a craint que le passage à la semaine de quatre jours à l'école primaire ne remette en cause les dispositifs d'accompagnement scolaire. Il a souligné, au demeurant, que les collectivités territoriales étaient confrontées au problème de l'organisation...

Rappelant qu'il n'y a pas de bonnes méthodes, mais seulement de bons maîtres, M. Pierre Martin a souhaité que les projets de programmes laissent une large place à l'initiative des enseignants, même s'ils permettent aussi de définir un niveau d'exigence commun à tous. Ce souci d'équilibre doit également prévaloir s'agissant des différentes disci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi d’orientation pour l’agriculture du 9 juillet 1999 a introduit dans le code rural un article L. 111-3, selon lequel, en vertu du principe de réciprocité, les restrictions pesant sur l’implantation des constructions à usage agricole à proximité des immeubles d’habitation pè...

Monsieur le ministre, vous venez de prendre une bonne décision. Cela dit, la servitude ne semble pas être la préoccupation majeure des services administratifs. Il serait judicieux de la porter à leur connaissance. Encore faut-il y réfléchir et l’adapter aux différentes situations, car, vous savez comme moi, monsieur le ministre, que tout évol...

a estimé que cette communication prenait bien en compte les enjeux auxquels doivent faire face les clubs professionnels. Il a regretté que, malgré l'entrée en vigueur du DIC, « l'exode » des meilleurs sportifs vers l'étranger continue et concerne même désormais de très jeunes joueurs. Il a souhaité qu'une réflexion sur une limitation du nombre ...

a rappelé qu'au-delà de son impact financier, il convenait de garder en mémoire que l'objectif du DIC était de conserver, voire d'attirer les meilleurs sportifs professionnels sur le sol français.

Exprimant sa satisfaction de voir les nouveaux programmes revenir à des principes d'enseignement qui ont fait leur preuve, M. Pierre Martin a ensuite indiqué que les maires, et notamment ceux des petites communes, étaient nombreux à s'interroger sur l'avenir de toutes les formes d'aménagement du rythme scolaire (ARS) après la suppression du sam...

a rappelé que si tous les jeunes n'étaient pas égaux, tous avaient des possibilités et qu'il revenait au système scolaire d'être capable de les déceler et de les valoriser. Pour atteindre cet objectif, il faut que la communauté éducative dans son ensemble se mobilise pour prendre en charge tous les élèves sans se résigner à l'échec, ce qui supp...

a rappelé que si tous les jeunes n'étaient pas égaux, tous avaient des possibilités et qu'il revenait au système scolaire d'être capable de les déceler et de les valoriser. Pour atteindre cet objectif, il faut que la communauté éducative dans son ensemble se mobilise pour prendre en charge tous les élèves sans se résigner à l'échec, ce qui supp...

Ma question concerne la mise en place du service minimum d'accueil, le SMA, à l'école primaire en cas de grève des enseignants. Le SMA me paraît une bonne mesure, plébiscitée par l'opinion puisqu'elle suscite l'adhésion de 83 % des parents. Elle devait se concrétiser le 24 janvier dernier, journée au cours de laquelle il y a eu un peu plus de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses aux différents points que j'ai abordés. Je reste néanmoins sceptique en ce qui concerne la qualification des personnels. Lorsqu'une commune organise des CLSH, c'est pendant les vacances. Le personnel est donc généralement composé d'étudiants, qui ne sont donc pas disponibles les jours de ...

Monsieur le président, lors du scrutin public à la tribune sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution intervenu hier à Versailles, à la suite d'une erreur matérielle, deux de nos collègues, MM. Henri Revol et Henri de Richemont, ont été portés comme n'ayant pas pris part au vote, alors qu'ils désiraient vote...

a rappelé son opposition initiale à ces dispositions. Elles ont toutefois eu le mérite d'attirer l'attention de tous sur les difficultés engendrées par la répartition actuelle de la prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles entre communes d'accueil et communes de résidence. Loin d'être limité aux seules classes élémentaires sous...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007. Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparl...

Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons. Quant à la p...