Questions écrites de Pierre Mauroy

Statut des usagers du roller

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur un éventuel changement de statut des usagers du roller. En effet, le roller semble correspondre à une évolution du mode de déplacement urbain respectueux de l'environnement et pouvant aisément se combiner avec les transports en commun. Cependant les pratiquants du roller sont actuellement assimilés aux ...

Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le supplément familial de traitement des fonctionnaires, composé d'un élément fixe dont le montant est fonction du nombre d'enfants à charge et d'un élément proportionnel, applicable à partir du deuxième enfant et calculé en pourcentage du traitement de base. Il souhaite connaît...

Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais

M. Pierre Mauroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais. Caractérisée par un taux de prévalence du handicap bien supérieur à la moyenne nationale, cette région nécessite un réel engagement de l'État adapté à ses besoins. A l'instar de la Cour d...

Situation des personnels pénitentiaires

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels pénitentiaires. Certains représentants du personnel font valoir l'aggravation de leurs conditions de travail et de la pénibilité de leur fonction. Assurant leur tâche dans un univers parfois violent et à risques, dans le cadre d'infrastructures marquées par une très grande ...

Gratification et suivi des stages dans le secteur social

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la mise en œuvre du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises et plus précisément sur son application au sein des structures relevant du code de l'action sociale et des familles. Si d'évidence ce décret marque une amé...

Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord

M. Pierre Mauroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les huit caisses d'allocations familiales du Nord, concernant la pérennité de leurs politiques engagées avec et auprès des communes et de leurs financements. L'action des CAF se veut une action de proximité, en collaboration directe avec les...

Revalorisation de la pension des mineurs

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation de la pension des mineurs. Alors que 50 000 mineurs ou veuves de mineurs semblent exclus des mesures de revalorisation accordées en 2001, les représentants de cette profession et délégués syndicaux s'appuient sur un courrier du Président de la République du 18 av...

Surendettement et crédits à la consommation

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la lutte contre le surendettement et plus particulièrement contre les pratiques de commercialisation des crédits à la consommation. Alors que de nombreux acteurs sociaux observent un accroissement très préoccupant du nombre de foyers endettés, dans un contexte économique tendu, il souhaite...

Pérennisation du plan maladies rares 2005-2008

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pérennisation du Plan Maladies Rares 2005/2008. Ce plan, destiné à améliorer la prise en charge des 4 millions de malades souffrant en France d'une maladie orpheline, a suscité en effet une réelle amélioration de la situation de nombreux patients. Certes perfectible,...

Régime de retraite agricole

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le régime de retraite agricole et en particulier sur la retraite complémentaire obligatoire des anciens exploitants agricoles. Il souhaite l'interroger particulièrement sur la demande par les organisations syndicales de la suppression totale des minorations sur la revalorisation des retraites. Il appara...

Disparité des indices de pensions dans l'armée

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la disparité entre les indices de pensions allouées aux sous-officiers des armées de terre, de l'air et de la gendarmerie et ceux dont bénéficient les sous-officiers de la marine. Alors que l'ancien ministre délégué aux anciens combattants, interrogé à ce sujet, annonçait en mai 20...

Sous-dotation en effectifs à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations des représentants du personnel de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Lille quant à la sous dotation en effectif de leurs services administratifs. Il apparaît en effet qu'à la suite du retour vers leur administration d'origine de personn...

Modalités d'imposition des personnes âgées résidant dans des structures d'accueil belges

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les modalités d'imposition des personnes âgées résidant dans des structures d'accueil belges. Certaines de ces personnes de nationalité française, non imposables en France, sont en effet soumises à l'imposition dans leur pays de résidence. Titulaires de revenus bien souvent modestes et s'ét...

Avenir des missions accomplies par le FASILD

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur l'avenir réservé aux missions accomplies par le fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD). En effet, alors que le titre II du projet de loi pour l'égalité des chances prévoit la création d'une agence nationale pour la cohésion sociale ...

Extension de la convention collective nationale du sport

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la démarche engagée au niveau national par le comité régional olympique et sportif du Nord - Pas-de-Calais afin d'obtenir l'extension par arrêté de la convention collective nationale du sport. Fortement attendue par les acteurs associatifs du mouvement sportif, ...

Rapprochement de la formation des sages-femmes d'un cursus universitaire type LMD

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la demande des étudiants sages-femmes relative à l'adaptation des conditions de leur formation. En effet, ces étudiants ainsi que certains représentants de la profession proposent que les écoles de sages-femmes puissent devenir des instituts universitaires. Cette réforme comporterait en effet, à leurs yeu...

Utilisation des nouvelles techniques d'épilation par les esthéticiennes

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par la profession d'esthéticienne. Les représentants de ce secteur mettent ainsi en cause l'application du décret du 6 janvier 1962 relatif aux techniques d'épilation. Ce dernier semble leur interdire de pratiquer les nouvelles techniques usitées cependant au sein d'autres Etat...

Préoccupations des professionnels de l'information de France Bleu Nord

M. Pierre Mauroy appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des représentants du personnel des radios locales de Radio France, face aux prévisions de réduction des budgets consacrés aux piges et contrats à durée déterminée. S'il semble que cette évolution résulte d'un accord signé en juin 2005, il apparaît toutefois que ces réductions touc...

Détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat

M. Pierre Mauroy attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la détérioration du climat social au sein des chambres de métiers et de l'artisanat. Les représentants des salariés font ainsi valoir qu'ils n'ont jamais été reçus par M. le ministre depuis 2002. De même, ils estiment que bien que le Gouverneme...

Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord

M. Pierre Mauroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés que rencontrent les huit caisses d'allocations familiales du Nord, concernant la pérennité de leurs politiques engagées avec et auprès des communes et de leurs financements. L'action des CAF se veut une action de proximité, en collaboration directe avec les communes et les interco...