Questions orales de Pierre Médevielle

Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la délocalisation de l'usine Latécoère implantée sur la zone d'activités de Montredon à Toulouse. Inaugurée il y a à peine cinq ans et qualifiée alors d'« usine du futur » ou encore d'« usine 4.0 », celle-ci n'abritera plus aucun emploi industriel fin 2024....

Plan Écophyto 2030

M. Pierre Médevielle. « En matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen, et rien que le cadre européen. » Tels sont les mots, largement salués par la profession, prononcés ce lundi par la Première ministre au salon de l'agriculture. Nos agriculteurs ont besoin d'un cadre commun, cohérent et réaliste au niveau européen sur les produits phytosanitaires. Sto...

Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas des collectivités territoriales qui, faute de candidat à certains postes, ne peuvent pas satisfaire à leurs obligations légales. Les fonctionnaires territoriaux à la retraite qui souhaitent exercer dans le secteur public une activité professionnelle ne doivent pas avoir attein...

Influenza aviaire et filière palmipède

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre Médevielle. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ma question concerne l'influenza aviaire, qui continue de sévir dans notre pays, et ses conséquences sur les filières des palmipèd...

Revenus complémentaires des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre Médevielle. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires s'associe au soutien exprimé à nos sapeurs-pompiers, qui, courageusement, combattent les flammes sur notre territoire. Ma question s'adresse à M. le ...

Situation des médecins en zone rurale

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins, notamment dans les zones rurales. Dans un contexte de désertification médicale et de difficultés d'accès aux soins, les initiatives de collectivités locales pour installer des praticiens à des conditions fortement avantageuses se multiplient. Certains jeunes médecins saisis...

Pass sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un pass sanitaire pour concilier sortie de crise et resp...

Blocages budgétaires européens

M. Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, depuis quarante-huit heures, le plan de relance européen, pris en otage par deux gouvernements, est bloqué et, avec lui, les 40 milliards d'euros que la France attend d'urgence. Cette situation ubuesque révèle une nouvelle fois les difficultés de fonctionnement à l'échelle européenne. La crise que traversent ...

Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Elle concerne l'intégration des plateformes de financement participatif, ou crowdlending, dans le dispositif des prêts aux entreprises garantis par l'État (PGE). Si l...

Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est engagée depuis vingt-deux ans dans le processus de l'accord de Nouméa qui se conclue par trois référendum d'autodétermination dont le premier a eu lieu le 4 novembre 2019, et a donné une majorité claire pour le maintien d...

Démission de 1 200 médecins hospitaliers

M. Pierre Médevielle. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, si le conflit sur la réforme des retraites a éclipsé, un temps, les problèmes de l'hôpital public, la fièvre ne fait que monter depuis le mois de mars dernier dans les services des urgences. Pour prendre un exemple, l'impensable s'est produit dans mon département, la Haute-Garonne, avec la ...

Effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn

M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un pont s'est effondré lundi à Mirepoix-sur-Tarn, dans mon département. Mes premières pensées, auxquelles j'associe mes collègues de Haute-Garonne, vont, bien évidemment, aux familles des deux victimes de ce drame. L'heure n'est pas aux polémiques. Il est trop tôt pour incriminer qui que ce soit, ...

Prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la prise en charge des détresses respiratoires par les médecins généralistes. En effet, les bronchodilatateurs pour inhalation par nébulisateur à base de terbutaline, d'ipratroprium et de salbutamol sont des médicaments à prescription restreinte. S'agissant de leur prescription à ...

Interdiction du glyphosate

M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le ministre, mardi 15 janvier dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360. La juridiction appuie sa décision sur le fait que l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du tra...

Risque d'une crise sanitaire sans précédent

M. Pierre Médevielle interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise sanitaire grave qui s'annonce dans certains territoires. Pour répondre à la crise sanitaire que subissent nos territoires, le Gouvernement propose quatre axes de travail : redonner du temps médical au soignant, mettre en place la révolution numérique, coordonner les professionnels de santé entre eux, en...

Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne

M. Pierre Médevielle interroge M. le Premier ministre sur le projet de regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne sur la commune de Balma. En effet, aujourd'hui, la dispersion des locaux de services, des logements implantés en zone de police nationale et répartis sur trois résidences est défavorable à la performance d'intervention opérationnelle et induit des coûts fina...

Financement des retraites agricoles

M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. La conférence sur les retraites agricoles organisée hier après-midi avait pour objet de trouver une solution à l'épineux problème du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, car l'argent manque pour satisfaire à l'un des principaux engagements ...

Implantation des nouveaux offices de notaire

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. L'autorité de la concurrence a présenté le 9 juin 2016 son avis 16-A-13 proposant aux ministres de la justice et de l'économie une carte d'implantation de nouveaux offi...

Crise de la filière avicole

Monsieur le secrétaire d'État, l'annonce, le 24 novembre dernier, de la découverte d'un cas d'influenza aviaire en Dordogne a déclenché un véritable cataclysme dans le grand Sud-Ouest. La détection de nouveaux cas, suivie d'abattages massifs, et la mise en place de périmètres de sécurité ont plongé les acteurs de cette filière dans le plus profond désarroi. Le plan d'éradication national du v...

Dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les dispositions relatives à l'inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie. Le Conseil constitutionnel a établi, en 1999, la possibilité de voter aux élections provinciales pour les individus domiciliés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans et ce, indépendamment de la date d'install...