Questions de Pierre Médevielle

Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la délocalisation de l'usine Latécoère implantée sur la zone d'activités de Montredon à Toulouse. Inaugurée il y a à peine cinq ans et qualifiée alors d'« usine du futur » ou encore d'« usine 4.0 », celle-ci n'abritera plus aucun emploi industriel fin 2024....

Plan Écophyto 2030

M. Pierre Médevielle. « En matière de produits phytosanitaires, nous respecterons désormais le cadre européen, et rien que le cadre européen. » Tels sont les mots, largement salués par la profession, prononcés ce lundi par la Première ministre au salon de l'agriculture. Nos agriculteurs ont besoin d'un cadre commun, cohérent et réaliste au niveau européen sur les produits phytosanitaires. Sto...

Recrutement dans la fonction publique territoriale pour des postes à horaires atypiques

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le cas des collectivités territoriales qui, faute de candidat à certains postes, ne peuvent pas satisfaire à leurs obligations légales. Les fonctionnaires territoriaux à la retraite qui souhaitent exercer dans le secteur public une activité professionnelle ne doivent pas avoir attein...

Influenza aviaire et filière palmipède

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre Médevielle. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ma question concerne l'influenza aviaire, qui continue de sévir dans notre pays, et ses conséquences sur les filières des palmipèd...

Revenus complémentaires des agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre Médevielle. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires s'associe au soutien exprimé à nos sapeurs-pompiers, qui, courageusement, combattent les flammes sur notre territoire. Ma question s'adresse à M. le ...

Situation des médecins en zone rurale

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins, notamment dans les zones rurales. Dans un contexte de désertification médicale et de difficultés d'accès aux soins, les initiatives de collectivités locales pour installer des praticiens à des conditions fortement avantageuses se multiplient. Certains jeunes médecins saisis...

Difficultés de recrutement des services publics d'aide et d'accompagnement à domicile

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les difficultés persistantes, voire grandissantes, des communes et établissements publics de coopération intercommunale à recruter, mais également à conserver, des agents de terrain au sein de leurs services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAA...

Indemnisation des attaques de vautours sur les troupeaux

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des éleveurs de montagne concernant les attaques de vautours en groupe subies par leurs troupeaux et l'absence de dispositif d'indemnisation des préjudices consécutifs à ces attaques. En août dernier, l'alpage de Sateste, situé sur la commune de Bezins-Garraux dans les Pyrénées hau...

Pass sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.) M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un pass sanitaire pour concilier sortie de crise et resp...

Soutien aux acteurs de la montagne

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, sur la situation des acteurs de la montagne. Depuis maintenant plus d'un an, la situation sanitaire impacte profondément nombre d'activités professionnelles et les acteurs de la montagne ne font pa...

Droit au renouvellement des orthèses plantaires

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale. » Ce décret crée...

Cadre juridique pour les forêts cinéraires

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les forêts cinéraires. Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Cette alternative d'inhumation, qui existe déjà en Allemagne, est résolument moderne et écologique. Elle répond à la saturation des cimetières et permet la préservation de la biodiversité en faisant d'une parcelle...

Soins aux animaux dans les animaux dans les parcs zoologiques

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'octroi d'aides financières pour les soins aux animaux. Le décret du 8 juin 2020 relatif aux aides accordées par l'État à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de l'ensemble des activités de même nature, a permis le versement d'aides financières significatives qui on...

Régulation de la publicité en audioprothèse

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la régulation de la publicité en audioprothèse. La réforme du « reste à charge zéro » qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 est une avancée majeure en matière de facilitation d'accès aux soins et aux équipements de qualité. Les audioprothèses font partie intégrante de ces équipements qui demeurai...

Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les crédits d'heures attribués aux élus locaux. L'article R. 5211-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que les présidents, vice-présidents et les membres d'un syndicat de communes bénéficient du crédit d'heures prévu à ...

Reconnaissance des infirmiers libéraux

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir et la place des infirmiers libéraux au sein de notre système de santé. La crise sanitaire sans précédent conforte, plus encore, l'idée que les infirmiers libéraux sont des acteurs incontournables de notre système de santé. Professionnels de proximité par excellence, ils font preuve d'un enga...

Blocages budgétaires européens

M. Pierre Médevielle. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, depuis quarante-huit heures, le plan de relance européen, pris en otage par deux gouvernements, est bloqué et, avec lui, les 40 milliards d'euros que la France attend d'urgence. Cette situation ubuesque révèle une nouvelle fois les difficultés de fonctionnement à l'échelle européenne. La crise que traversent ...

Avenir des établissements d'abattage non agréés

M. Pierre Médevielle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des établissements d'abattage non agréés (EANA). Aujourd'hui, les exploitations agricoles qui élèvent des volailles, palmipèdes gras et des lapins sont en droit d'avoir des EANA sur leur exploitation pour abattre, découper et transformer les animaux élevés sur place. La direction ...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la dispo...

Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Elle concerne l'intégration des plateformes de financement participatif, ou crowdlending, dans le dispositif des prêts aux entreprises garantis par l'État (PGE). Si l...