Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 mars 2024 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission n° 362, 2023-2024) ; Projet de loi r...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 mars 2024 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission n° 362, 2023-2024) ; Projet de loi r...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 14 mars 2024 : À dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission n° 362, 2023-2024) ; Projet de loi r...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 18 janvier 2024 : À dix heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente : Débat sur la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 décembre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 19 décembre 2023 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrat...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 14 décembre 2023 :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 14 décembre 2023 :

De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nad...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 14 décembre 2023 :

De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nad...

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 167, 2023-2024) ; Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations ...

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 167, 2023-2024) ; Proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations ...

De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nad...

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 167, 2023-2024) ; Proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 novembre 2023 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 202...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 novembre 2023 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 202...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 11 décembre 2023 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 202...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 30 novembre 2023 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ; Suite de l'ex...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 21 novembre 2023 : À quatorze heures trente : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de ...