Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (texte de la commission n° 187, rapport n° 186). La parole est à Mme la rapporteure.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Anne Souyris, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Ré...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 106 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés322Pour l’adoption241Contre 81Le Sénat a adopté définitivement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 6.

Durant la suspension, la commission des affaires sociales s’est réunie pour examiner l’amendement n° 238, présenté par le Gouvernement. Quel est donc l’avis de la commission sur cet amendement ?

L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 32 rectifié quater, monsieur Burgoa ?

L’amendement n° 32 rectifié quater est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 92 rectifié, madame Guillotin ?

L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° S...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 189, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - ...

L’amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 9° Le bilan des actions mises en œuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire. » ; II. – Alinéa 12 Après le mot : plur...

L’amendement n° 96 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : bilan insérer les mots : élaboré conjointement par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement, La parole est à M. Alain Milon.

L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. Milon et Mmes Gruny, Deseyne et Lassarade, est ainsi libellé : 1° Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le contrat de gouvernance élaboré par le directeur et le président de la commission médicale d’établissement. » ; 2° Compléter cet article par deux alinéas ainsi ré...