Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je ne vais pas revenir sur le débat, monsieur le rapporteur, mais j’ai tout de même du mal à comprendre la différence d’appréciation que vous portez sur l’article 1er bis, que vous avez supprimé, et le présent article, que vous allez faire adopter. On aurait parfaitement pu mobiliser l’argumentaire ayant justifié la suppression de l’arti...

J’ai un problème de droit constitutionnel. Le Gouvernement nous a dit qu’il utilisait la procédure de l’article 47-1 de la Constitution, parce qu’il y avait urgence. C’est parfaitement justifié, puisque l’article 47-1 répond effectivement à cet objectif. Or vous nous dites maintenant, monsieur le ministre, qu’un rapport doit être absolument r...

Nous continuons dans le cadrage législatif de la définition des index que je vous ai présenté. Nous vous proposons, notamment, que ces index prennent en compte le recrutement à des fins de contrat, c’est-à-dire le taux d’emploi, la prévention des effets défavorables et les risques inhérents aux carrières longues, la durée des contrats de travai...

M. Pierre Ouzoulias. Votons !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Walter Benjamin disait que le progrès humain ne peut se réaliser tant que la justice n’est pas rendue aux victimes des persécutions. Nous devons aux morts du génocide arménien, à leurs souffrances et à leur mémoire qu’une instance juridique internationale établisse les faits et le...

Le traité de Lausanne a posé les bases de l’identité religieuse et ethnique du nouvel État turc. Un ministre de la justice de Mustafa Kemal Atatürk déclarait en 1930 « que tous, les amis, les ennemis et les montagnes sachent bien que le maître de ce pays, c’est le Turc. Ceux qui ne sont pas de purs Turcs n’ont qu’un seul droit dans la patrie tu...

M. Pierre Ouzoulias. Minoritaires parmi les minorités, persécutés parmi les persécutés et oubliés parmi les oubliés, les Assyro-Chaldéens n’ont cessé de subir les conséquences des bouleversements de l’histoire tumultueuse du Proche-Orient. La France, en reconnaissant le génocide arménien, qui ne concerne pas seulement les Arméniens, ne les a pa...

On parle de morts ! Cela devient indécent !

Madame la ministre, vous venez de faire une déclaration forte : les jeux Olympiques de 2024 seront les plus écologiques de l’histoire des Olympiades. J’aimerais revenir sur le problème des réseaux de transport alternatifs. Quatre lignes de métro étaient prévues dans le cadre de la candidature de Paris, mais elles ne seront pas réalisées. Vous ...

Madame la rapporteure, je vous ai bien écoutée. S’il ne s’agit que d’un seul fonctionnaire, rectifions le texte, qui, dans sa rédaction actuelle, évoque « les fonctionnaires ». Enlevez le pluriel ! Utiliser la formulation « le fonctionnaire » aurait le mérite de la clarté.

M. Pierre Ouzoulias. Comme le préfet Cadot aura été fortement mobilisé par les Jeux, nous lui proposons d’anticiper ses vacances.

Plutôt que de prolonger la dérogation jusqu’au 21 décembre 2024, nous proposons d’y mettre un terme à la fin du mois de septembre. Le préfet Cadot pourra ainsi se reposer. Il aura bien mérité ce congé supplémentaire !

M. Pierre Ouzoulias. Voilà encore une fois un cavalier ! Ce n’est plus un projet de loi, mais un concours équestre !

Certes les épreuves hippiques se dérouleront à Versailles, mais tout de même ! La limite d’âge de la présidente de cet établissement public est dépassée depuis 2021 et, en deux ans, le ministère de la culture n’a pas réussi à former quelqu’un qui puisse lui succéder afin de prendre en charge la totalité des épreuves. C’est problématique ! Les...

Sur le fond, il est tout à fait anormal que les limites d’âge concernent généralement, voire toujours, le domaine de la culture. Comme si ce dernier pouvait échapper, par une forme de miracle, à toutes les lois qui, en France, imposent de façon tout à fait judicieuse des limites d’âge. Nous avons eu le cas à Notre-Dame avec le général Georgel...

Monsieur le ministre, je précise qu’il est tout à fait possible de préserver l’intégrité technologique des algorithmes et d’en assurer le contrôle en même temps. Il suffit de nommer un tiers de confiance qui assure l’analyse de l’algorithme. C’est ce qui se passe pour le contrôle des algorithmes des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Micr...

Un amendement « Notre-Dame » !

Vous l’avez compris, madame la ministre, la capacité du système de santé de la proche couronne parisienne à faire face à l’afflux de population et nécessairement à l’afflux de demande de soins suscite une forte interrogation. Il faut que vous nous répondiez maintenant et que vous nous disiez quelle est la programmation de votre ministère pour ...

Madame la ministre, vous nous dites que vous anticipez ; nous aurions donc aimé connaître vos conclusions… Or vous semblez renvoyer le soin de définir les besoins à une future mission d’inspection. Où est l’anticipation ? De son côté, M. Darmanin a anticipé, puisqu’il nous a annoncé que toutes les forces de police seraient mobilisées pour les ...

Madame la ministre, je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : nous sommes ensemble pour deux jours, nous sommes tous partisans des jeux Olympiques, mais vous devez nous aider à clarifier la position du Gouvernement. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « même avis que la commission » ; vous devez nous donner des arguments ! Ce que n...