Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je vous fais simplement part d’un regret. Il aurait été intéressant, à mon avis, de discuter du problème des transports de substitution, car l’État est défaillant en matière de livraison des lignes de transport, ce qui va à l’encontre de ses engagements. C’est un sujet très préoccupant pour les élus de la région parisienne...

Votre propos est plus clair, et je comprends mieux maintenant de quoi il s’agit. Sincèrement, votre rédaction est difficilement compréhensible, alors même que votre objectif est, lui, bien plus clair. Vous avez ajouté un bout de la phrase ; je pense qu’il aurait fallu rédiger complètement l’article.

Non, je le retire, madame la présidente.

Soyons clairs : du point de vue du droit, l’article 7 instaure un dispositif dérogatoire au règlement général sur la protection des données (RGPD), alors que la France était jusqu’à présent en pointe en la matière en Europe. Là, nous reculons, en particulier au regard des principes posés à l’article 23 du RGPD. La Cnil, qui a réalisé un travai...

D’aucuns parlent d’innovations technologiques. Moi, je vois surtout des innovations juridiques qui contribuent à affaiblir l’État de droit ! Cela concerne en premier lieu au droit d’opposition, qui est fondamental. La Cnil vous a alertés sur le sujet dans son analyse, mais le texte n’apporte rien en la matière, si ce n’est une information donné...

Lorsqu’on met le doigt dans cet engrenage, on ne sait pas où cela prendra fin. Si l’État de droit et la défense des libertés individuelles deviennent demain un obstacle à l’organisation des grands événements sportifs, seules les dictatures pourront les organiser !

Nous l’avons récemment vu avec la Coupe du monde de football, mais d’autres exemples suivront. Bientôt, les grandes fédérations organiseront leurs événements dans des pays beaucoup moins regardants sur l’État de droit, car, chez nous, il y aura une opposition massive à des mesures en contradiction totale avec certains de nos grands principes.

Bravo !

Madame la secrétaire d’État, ce que vous nous demandez de voter, c’est un cavalier législatif ! Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un texte qui prévoit des mesures exceptionnelles pour le bon déroulement des jeux Olympiques. Prolonger l’expérimentation que vous nous proposez au-delà de cet événement relève bien du cavalier législatif...

Cet amendement porte sur les effectifs du second degré qui sont relativement inadaptés à l’augmentation de la population des élèves. Je citerai notre rapporteur pour avis de la commission de la culture, M. Grosperrin, qui souhaitera peut-être s’exprimer à ma suite : dans son rapport, il indique que 12 millions d’euros dédiés aux heures supplém...

Avec cet amendement, nous appelons l’attention sur la problématique de l’amiante dans les outre-mer. Une étude réalisée par le ministère des outre-mer en 2020 a montré que la mise en place d’une filière de traitement des déchets amiantés sur place se heurtait à des difficultés. En effet, les moyens dont disposent ces territoires ne permettent ...

Cet amendement vise à combler une grosse lacune dans l’enseignement agricole : l’absence d’enseignement sur les valeurs de la République – nous avons eu des débats intenses dans cet hémicycle sur cet enseignement. Ce qui manque en particulier, ce sont des horaires consacrés à l’instruction civique. En 2022, monsieur le ministre, vous avez, fau...

Merci !

C’est une référence !

On va y arriver !

Mes chers collègues, 84 % de la population de Mayotte vit sous le seuil de pauvreté ; ce chiffre terrible fait frémir ! C’est une plaie béante au cœur de la République, monsieur le ministre. La République, c’est la fraternité. Nous ne pouvons pas accepter que 84 % de la population de l’un de nos départements vive sous le seuil de pauvreté. No...

Xavier Iacovelli a dit l’essentiel. Il faut de l’équité dans ce calcul. Or on observe un déséquilibre entre Paris et les communes de sa proche couronne, qui est dû à l’ancienne situation de Paris, à la fois ville et département, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Nous souhaitons prévoir un calcul des nouvelles bases, afin que toutes les co...

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je suis très impressionné par le soutien politique que vous accordez à mon collègue Xavier Iacovelli, à quelques mois des sénatoriales ! Cela va certainement lui rendre un grand service, il doit être très heureux…

Ce sont bientôt les sénatoriales, madame la ministre ! C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous intervenons sur ce sujet…

Le point essentiel, c’est qu’il existe aujourd’hui une disparité de fait entre la contribution parisienne et celle des communes, comme le disait très justement Christine Lavarde, qui est le résultat du statut particulier de Paris. Aujourd’hui, il faut absolument aplanir tout cela et revenir à une règle commune, pour que la contribution parisie...