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Merci !
Par cet amendement, nous proposons d’exclure les entreprises ayant licencié durant la crise du coronavirus du bénéfice de la garantie de crédit assurée par l’État.
Tout à l’heure, j’aurais voulu faire un rappel au règlement, mais je préfère l’intégrer à cette intervention pour faire plus court. Je tenais simplement à dire que le droit d’amendement est constitutionnel. §Dans la situation que vit le pays, consacrer trois jours à une crise, qui est sans doute la crise la plus grave depuis 1929, revient à mo...
M. Pierre Ouzoulias. Par ailleurs, le calendrier a été imposé à notre Haute Assemblée par le Gouvernement. Il y avait un autre calendrier possible ! Je vous rappelle que le Président de la République a souhaité que son Premier ministre s’exprimât après son intervention télévisuelle du 14 juillet. On pouvait parfaitement concevoir – c’était dans...
S’agissant de l’amendement n° 1073 rectifié, monsieur le ministre, j’aimerais obtenir une précision sur les critères retenus. Je n’ai pas bien compris si les masters et les doctorats étaient inclus dans le dispositif. Il est très important qu’ils le soient. Je vais vous donner un exemple, celui du Sénat. Dans notre assemblée, il y a de nombreu...
La transition écologique va demander énormément d’expertise et d’intelligence. Les services de l’État – le ministère de la transition écologique et ses opérateurs – devront jouer un rôle fondamental de bureau d’études et d’expertise pour les collectivités territoriales. Or, vous le savez, mes chers collègues, entre 2009 et 2018, les effectifs d...
Ce dossier repose sur une logique économique qui n’a pas été dévoilée par les auteurs de l’amendement. Le principe est que le Grand Palais réalise une partie des travaux grâce à un emprunt qu’il va rembourser avec l’argent qu’il tirera de la commercialisation de certaines surfaces. Le coût en effet exorbitant du programme de rénovation est par ...
Cet amendement vise à redonner des moyens aux nombreuses structures culturelles qui ont été extrêmement touchées par la crise – je veux parler des musées, des scènes culturelles, etc. Il s’agit de faire basculer les crédits destinés au pass culture, une quarantaine de millions d’euros environ, sur une nouvelle action. Pourquoi le pass culture...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Merci !
Et même servile !
M. Pierre Ouzoulias. Notre commission de la culture, qui gère aussi les sports, avait entendu M. Castex, à l’époque délégué interministériel aux jeux Olympiques, venu nous expliquer que l’engagement de la France, s’agissant des transports publics en Île-de-France, était un engagement ferme qui avait conditionné l’octroi des Jeux à Paris en 2024.
M. Pierre Ouzoulias. Aujourd’hui qu’il est Premier ministre, je n’imagine pas un seul instant qu’il puisse revenir sur les engagements pris par le Gouvernement.
Par ailleurs, vous le savez, nous sommes opposés au Charles-de-Gaulle Express, mais à lui, vous ne touchez pas ! Les usagers quotidiens de la ligne B l’ont compris, les investissements sont déterminants, M. Karoutchi l’a dit, pour le matériel roulant, mais aussi pour les infrastructures : nous avons vécu une semaine d’interruption du trafic à ...
Je veux simplement rappeler un argument très factuel. Dans les Hauts-de-Seine, l’État a demandé au département de mettre en place de façon extrêmement rapide des pistes cyclables doublant la ligne du RER B, au moment où, du fait de la situation sanitaire, celle-ci ne pouvait pas être utilisée. Ces pistes provisoires sont victimes de leur succès...
Mes chers collègues, pendant la période de confinement, les écoles ont fermé. Aujourd’hui, tout le monde sait que la rentrée de septembre ne pourra pas se dérouler dans les conditions habituelles et qu’il faudra nécessairement trouver des moyens pour remettre à niveau un certain nombre d’élèves qui ont complètement décroché. C’est un engagemen...
Nous souhaitons que soit encouragée la transformation des bureaux en logements. Cet amendement reprend une proposition formulée par la cellule thématique « logement » de la commission des affaires économiques, qui a mené ses travaux sous la conduite de Dominique Estrosi Sassone et d’Annie Guillemot. Il s’agit d’appliquer un taux de TVA de 5, 5...
Vive le ruissellement !
M. Pierre Ouzoulias. Tout le monde sait ici que je suis profondément chiraquien.
Il s’agit là d’une taxe que notre ancien Président de la République avait très courageusement fait voter par la représentation nationale. Aujourd’hui, nous ne vous demandons pas de faire une révolution, mais seulement de reprendre le chemin tracé par Jacques Chirac et d’ouvrir l’assiette de cette taxe à l’aviation privée, ce qui ne me semble pa...