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Ce qui est important, c’est de fonder des décisions de droit sur des éléments absolument exacts. On ne peut pas laisser dans la loi une telle imprécision. Il faut donc absolument sortir du droit français ces analyses qui ne sont pas fiables.
Mon intervention sur l’article vaudra également défense de l’amendement n° 110. Cet article tend à défendre l’accueil des talents et l’attractivité de la recherche et de l’université françaises. Je tiens à vous dire, en mon nom propre, mais aussi au nom de la communauté scientifique et universitaire, que nous sommes très inquiets, parce que ce...
Monsieur le ministre d’État, je suis extrêmement scandalisé par vos propos. Ils me touchent au plus profond de mon âme. Je suis élu départemental des Hauts-de-Seine et je peux vous assurer qu’il y a, aujourd’hui, dans ce département, énormément de mineurs asociaux que les services de l’État ont abandonnés. Et ils sont français ! Ce qui nous s...
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce que nous proposons par ailleurs quant au délai de recours devant la CNDA, que nous souhaitons porter à deux mois. L’article L. 744–5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que l’accueil en lieu d’hébergement des demandeurs d’asile est assuré pendant la période d...
Je voudrais rappeler que l’on peut également devenir citoyenne ou citoyen français parce que l’on a mis un talent exceptionnel à la disposition de notre République ou offert des services à la collectivité. Ainsi, nombre d’étrangers qui se sont engagés dans la Résistance française ont obtenu à ce titre la citoyenneté française à la Libération. ...
M. Pierre Ouzoulias. Et je suis fier qu’ils aient combattu cet État français que vous défendez ici, monsieur !
Juste quelques mots à mon collègue Karoutchi sur la Nation – c’est un dossier trop complexe, ne l’ouvrons pas maintenant. Je ne confonds pas l’État français et la nation française, je disais simplement que l’État français a eu une conception de la nation française qui n’est pas la nôtre. Je rappelle que l’État français – Vichy – a déchu de leur...
Monsieur le ministre d’État, je vous ai écouté avec attention faire votre intervention générale différée, « postdatée ». J’attendais de votre part une vision générale, qui permette d’introduire un peu de rationalité dans notre débat. Malheureusement, vous en êtes resté à une analyse éminemment comptable, technique, évoquant la manière dont il f...
Premièrement, les flux migratoires n’ont jamais été aussi peu importants en France. Deuxièmement, la présence des immigrés en France n’a jamais été aussi faible – c’est l’une des plus faibles des pays de l’OCDE.
Troisièmement, les immigrés ne viennent pas des pays les plus pauvres. Quatrièmement, les immigrés qui arrivent en France ne sont pas les plus pauvres : au contraire, ils ont très souvent un niveau de formation élevé.
Laissez-moi finir, chers collègues ! Cinquièmement, les immigrés rapportent de l’argent au budget de l’État. Vous le savez parfaitement !
Merci, madame la présidente. Sixièmement, et c’est un point fondamental, la crise que connaît l’Europe aujourd’hui est de nature démographique. Vous savez très bien que notre démographie actuelle nous placera, demain, dans l’incapacité de nous passer des flux migratoires à venir. La vraie question est donc la suivante : comment organiser l’ar...
Après 1915, fuyant le génocide perpétré par l’État turc, 200 000 Arméniens ont été accueillis par notre pays. Nombre d’entre eux furent aussi de ceux qui défendirent la liberté de la France et tombèrent pour elle. À la suite d’un accord entre les gouvernements français et polonais, plus de 700 000 Polonais sont venus apporter leurs bras à une ...
Comme vous, chers collègues, je suis extraordinairement attaché aux valeurs de la République et à la liberté de conscience. Telles sont les raisons pour lesquelles je m’interroge sur la première phrase de l’objet de votre amendement : « La laïcité, c’est la liberté, mais c’est aussi l’égalité, l’égalité entre les citoyens quelle que soit leur ...
Je demeurerai, dans mon propos, sur le strict plan du droit, comme nous y incite à raison Mme Gatel. Vous avez déjà compris, mes chers collègues, que je suis quelque peu extérieur au fait religieux ; je me prévaudrai donc d’une certaine neutralité. Je voudrais vous faire remarquer que ce qui est en question ici, c’est finalement la reconnaissa...
Notre rapporteur nous citait tout à l’heure le cas de la Grande-Bretagne, où il n’y a pas de séparation de l’Église et de l’État. Ce modèle communautariste ne me plaît pas, madame Gatel, et je vais vous expliquer pourquoi. Il existe aujourd’hui une religion, le pastafarisme, qui voue un culte au Monstre en spaghettis volant.
Mme Goulet, dans son intervention liminaire, a quant à elle évoqué la serpe des druides. Mes chers collègues, il existe aujourd’hui de nombreuses religions druidiques. J’ai moi-même participé à certaines agapes très agréables, autour de sangliers, et je ne parle pas là de la bande dessinée Astérix, auquel je voue un culte particulier !
Quelle sera la position de notre docte Assemblée ou du Conseil d’État, quand, demain, une religion druidique demandera, tout naturellement, à être associée à ce conseil ? Je pense sincèrement que nous entrons là dans des discussions infinies, et qu’il vaut mieux en rester à la sagesse de 1905 : la neutralité absolue nous évite d’ailleurs de déf...
Volants !
M. Pierre Ouzoulias. Comme le pasteur !