Questions de Pierre Ouzoulias

Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique. À la suite des préconisations de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), la conférence des évêques de France s'est engagée à financer les réparations apporté...

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de l'informer des conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Revenant sur le principe de la libre communication des arc...

Mise en œuvre des engagements de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des engagements de la déclaration de Bonn relative à la liberté de la recherche, au sein de l'Union européenne et en France. Par une déclaration rendue publique à Bonn le 20 octobre 2020, les ministres chargés de la recherche des États membres de l'Union européenne se sont engagés...

Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le régime des cultes dans la collectivité territoriale unique de Guyane et l'obsolescence de l'ordonnance du 27 août 1828 qui le régit encore. L'article 43 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État avait donné au pouvoir réglementaire la charge d'en rendre applicables ses dispositions en ...

Réduction du service aux lecteurs de la bibliothèque nationale de France

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'évolution des modalités de communication des documents dans les salles de recherche du site François Mitterrand de la bibliothèque nationale de France. À partir du 2 mai 2022, leur communication directe ne sera plus possible que l'après-midi ce qui constitue une sévère dégradation du service aux lecteurs. Le 18 nove...

Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'intérieur de l'informer des conditions de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021, relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Revenant sur le principe de la libre communication des archives publiques, ...

Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique. À la suite des préconisations de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), la conférence des évêques de France s'est engagée à financer les réparations apportées aux victimes par le biais du...

Mise en œuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques

M. Pierre Ouzoulias demande à Mme la ministre des armées de l'informer de l'état d'avancement de la mise en œuvre législative, réglementaire et matérielle des dispositions nouvelles relatives aux archives introduites par l'article 25 de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme. Par sa décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021, le Conseil constitu...

Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'intérieur des précisions sur les engagements pris en séance plénière, le 8 avril 2021. Lors du débat sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, il lui avait demandé s'il pouvait lui transmettre un bilan complet des mesures de chômage partiel mises en œuvre par l'État au profit des associations cultuelles ne relev...

Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les critères de sélection des organismes susceptibles de proposer des actions de bénévolat par le biais de la plate-forme informatique « JeVeuxAider », gérée par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et partie intégrante du système d'information de la...

Situation budgétaire des universités

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Les universités doivent accueillir des étudiants toujours plus nombreux à moyens constants. Ce ciseau malthusien les fragilise et les oblige à renoncer à...

Statut patrimonial et accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut patrimonial et l'accessibilité des archives détenues par le dépôt central des archives de la justice militaire, implanté au Blanc, dans l'Indre. Ce service conserve les documents provenant des juridictions militaires françaises et des établissements pénitentiaires militaires depuis 1940, mais aussi des archives ...

Politique des appels à projets

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la multiplication des appels à projets. Ainsi ont récemment été publiés différents appels à projets pour permettre de dépenser les crédits des investissements d'avenir (« Programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires », « Excellence sous toutes ses f...

Situation budgétaire de l'université de Paris-Nanterre

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens budgétaires dont dispose l'université de Paris-Nanterre pour recevoir des étudiants supplémentaires, accueillis au-delà de ses capacités. En juillet 2021, à la demande du rectorat de Versailles, l'université de Nanterre a augmenté ses capacités d'accueil de soixante-tro...

Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fait que, dans de nombreuses communes, les municipalités, souvent en plus de la gestion d'un centre de vaccination, ont mis en œuvre, en relation avec des associations d'aide humanitaire, des moyens techniques et humains pour offrir, au plus près des populations, la vaccination contre la covid-19 aux...

Action de la France pour un contrôle international de l'espionnage numérique de masse

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le logiciel Pegasus a permis à plusieurs États d'espionner des journalistes, des responsables politiques, des élus, des membres de votre gouvernement et peut-être même le chef de l'État. Ce logicie...

Politique vaccinale dans les Hauts-de-Seine

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale du Gouvernement dans les Hauts-de-Seine. Les maires des Hauts-de-Seine ont mis en place des moyens considérables pour organiser la vaccination dans les meilleures conditions d'accueil et de respect des normes sanitaires possibles. Ils souhaitent, dans une relation de confiance et de transpar...

Situation de la culture après un an de crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le Premier ministre, regardez cet hémicycle : un fauteuil sur deux est libre. M. Roger Karoutchi. Ah ! M. Pierre Ouzoulias. Sous la haute autorité du président Larcher, nous respectons en ce lieu les normes sanitaires, et le Sénat n'est pas un foye...

Situation sociale des étudiants

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. J'ai pris la liberté de m'adresser à vous, monsieur le Premier ministre, parce que vous répondez souvent, ici, aux questions qui concernent l'université. Les étudiants ont faim. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à participer à des collectes alimentair...

Libertés académiques

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les circonstances du licenciement d'une chercheuse en sociologie, en juin 2020, par l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), établissement public à caractère industriel et commercial. Selon cet institut, elle aurait été coupable, en particulier, d'une « insubord...