Questions de Pierre Ouzoulias

Fermeture de services commerciaux dans des gares des lignes N et U dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le « projet de service et adaptation de l'organisation de l'est N et U » présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la SNCF le 12 septembre 2018. La suppression sur les lignes N et U de trente-...

Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les officialisations de liens tels des jumelages entre des collectivités territoriales françaises et des collectivités territoriales du Haut-Karabagh (Artsakh) et notamment sur les contrôles de légalité interne a posteriori par les préfectures.

Situation à l'université d'Orléans

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés rencontrées à la rentrée 2018 à l'université d'Orléans.

Suppression de la subvention à l'association française pour l'enseignement du français

M. Pierre Ouzoulias demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les raisons pour lesquelles le ministère a décidé de cesser d'apporter une aide financière à l'association française pour l'enseignement du français (AFEF). Plus généralement, il lui demande comment le ministère assure la pluralité pédagogique, la confrontation raisonnée des opinions en matière d'éducation e...

Services du ministère de la culture

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de la culture sur les vacances de postes de direction et le projet de réorganisation des services déconcentrés de l'État du ministère de la culture.

Concours du groupe des écoles publiques d'ingénieurs à préparation intégrée

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le concours du groupe des écoles publiques d'ingénieurs à préparation intégrée (GEIPI) Polytech qui donne accès à trente-trois écoles d'ingénieurs publiques. Ce concours payant se déroule en plusieurs temps. Tout d'abord chaque candidat se voit attribuer une « note de d...

Procédure de recrutement des professeurs d'université

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la procédure de recrutement des professeurs d'université. Afin d'assurer l'impartialité des recrutements, la législation en vigueur prévoit l'examen des candidatures par un comité de sélection. Le choix effectué par ce comité est ensuite transmis au conseil académique ...

Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision du 16 mai 2018 du nouvel établissement public Paris La Défense, issu de la fusion entre De Facto et l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) de remplacer le nom de la U-Arena de Nanterre par Paris La Défense Arena. La symbolique est importante puisque cette o...

Parcoursup

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'an passé, avec la procédure APB, la pratique illégale du tirage au sort avait touché environ 0,4 % des candidats. Aujourd'hui, dans de nombreuses universités, les dossiers ont été sélectionnés avec des notes d'une précision allant jusqu'à six chiffres après la virgule. Le tirage au sort illégal, mais circ...

Suppression des aides administratives des directeurs d'écoles

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des aides administratives des directeurs d'école (AADE) à la suite du non-renouvellement des contrats aidés. En septembre 2017, dans de nombreux établissements, les contrats aidés des aides adminitratives n'ont pas été renouvelés. Les missions de ces aides administratives, abusivement appelée...

Plan social chez SoLocal- pages jaunes

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique à propos de l'avenir du groupe SoLocal- pages jaunes, champion du digital français, menacé par un plan social prévoyant la suppression de 1 000 emplois en France.

Traitement des vœux des élèves en situation de handicap sur « parcoursup »

M. Pierre Ouzoulias appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de traitement personnalisé des vœux d'orientation des élèves en situation de handicap sur la plateforme « parcoursup ». Dans plusieurs académies, des commissions spécifiques ont été mises en place, à titre expérimental, pour examiner les souhaits d'orientati...

Arrestation de M. Puigdemont en Allemagne

M. Pierre Ouzoulias. Avant de poser sa question d'actualité au Gouvernement, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste tient à s'incliner devant la mémoire des victimes des attentats de Trèbes et de Carcassonne, et à exprimer sa plus grande solidarité avec leurs familles. Face à la barbarie, notre nation doit se rassembler autour des valeurs humanistes qui forment la base de notr...

Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) au lycée. Depuis cinquante ans, cette discipline a contribué efficacement, de l'avis général, à enrichir la formation intellectuelle et citoyenne des lycéennes et des lycéens. La série ES accueille aujourd'hui un tiers des bacheliers généraux et bénéf...

Augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétante augmentation de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche. En effet, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est celui qui, avec 35 % d'agents contractuels, a le plus haut taux d'emplois précaires de toute la fonction publique. Les université...

Situation du lycée professionnel Jean-Monnet de Montrouge

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée professionnel Jean-Monnet de Montrouge et sur le projet de fermeture de son atelier de menuiserie en septembre 2018.

Réseaux d'éducation prioritaire

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères exacts qui déterminent l'entrée ou la sortie des établissements scolaires dans les réseaux d'éducation prioritaire REP ou REP +.

Glyphosate

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l'Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette...