Questions de Pierre Ouzoulias

Projet de fermeture du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture envisagée du centre hospitalier universitaire Raymond-Poincaré de Garches, pôle de référence en matière de prise en charge médico-chirurgicale, de rééducation, de recherche et d'enseignement. La difficile gestion sanitaire de la pandémie en cours montre l'absolue nécessité de maintenir au moins en l'é...

Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les événements survenus à Décines-Charpieu, dans la métropole de Lyon, le 24 juillet 2020. À l'occasion d'un témoignage de solidarité pour la République d'Arménie, plusieurs dizaines de militants de l'organisation fasciste des « Loups gris » ont pris à partie les manifestants pacifiques de ce rassemblement et proféré des propos ha...

Chartes d'amitiés entre des collectivités françaises et du Haut-Karabagh

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions du travail juridique réalisé par ses services sur la forme que pourraient prendre les chartes d'amitié que des collectivités françaises souhaitent signer avec leurs homologues du Haut-Karabagh (Artsakh). Lors du dîner organisé par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de ...

Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur à la suite des dernières élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020 : plusieurs maires ont décidé de donner à un des adjoints élus par le conseil municipal une délégation de fonction pour exercer différentes attributions dont celle relative « aux cultes » ou à un « culte », selon les termes des différents arrêtés municipaux. L...

Situation des professionnels de la culture et du spectacle face à la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Pierre Ouzoulias. Le Gouvernement a demandé au préfet de la Vendée d'organiser, avec ses responsables, la réouverture du parc de loisirs du Puy du Fou, le 2 juin. Cette décision aurait été prise lors d'un conseil de défense et de sécurité nationale. Le choix de cette instance ...

Moyens budgétaires supplémentaires consacrés au plan d'aide aux étudiants et à la recherche sur le Covid-19

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation suite aux débats qui ont eu lieu, au Sénat, sur le projet de loi de finances rectificative, le 22 avril 2020. À propos d'un amendement déposé par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, M. le ministre de l'action et des comptes publics a déclaré que « quarante million...

Mise à niveau des équipements des équipes de recherche travaillant sur les virus

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens budgétaires supplémentaires demandés par les équipes de recherche qui travaillent sur les virus. Pour la recherche sur ces macromolécules biologiques, la cryo-microscopie électronique est devenue une méthode d'approche indispensable. Les instruments qui mettent en œuvre...

Préconisation du conseil scientifique pour l'organisation d'un « soin pastoral »

M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé qui, à la demande du président de la République, a installé le 11 mars 2020 un comité scientifique destiné à « éclairer la décision publique dans la gestion de la situation sanitaire liée au Coronavirus ». Dans son avis du 23 mars 2020, il propose au ministère et au Gouvernement plusieurs mesures dont la « ...

Vacance du poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'absence de nomination, au poste de président du haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en remplacement du précédent titulaire parti le 31 octobre 2019.

Précarité étudiante

M. Pierre Ouzoulias. Plus d'un étudiant sur deux ne mange pas tous les jours à sa faim. Près d'un sur deux a renoncé à se soigner par manque d'argent. Il n'y a que 175 000 places en résidence étudiante pour 700 000 étudiants boursiers, et le loyer représente plus de 70 % du budget moyen des étudiants. Plus d'un étudiant sur deux est obligé de travailler pour étudier et subsister, et les étudia...

Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur le cambriolage perpétré, dans la nuit du 19 au 20 octobre 2019, dans les locaux parisiens de l'éditeur des Nouvelles d'Arménie Magazine et d'Armenews.com. En effet, ils ont été forcés et plusieurs ordinateurs ont été emportés. Ce vol est survenu très peu de temps après les effractions commises au domicile d'une journaliste d'orig...

Lycéens sans affectation dans les Hauts-de-Seine

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des lycéens qui, en octobre 2019, n'ont toujours pas reçu leur affectation, plus d'un mois après la rentrée scolaire. Il s'agit principalement de lycéens qui ont échoué au baccalauréat et qui souhaitent de nouveau suivre le cycle de la classe de terminale pour se donner une nouvelle chance ...

Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du projet gouvernemental de restructuration des finances publiques et de ses conséquences concrètes dans les territoires pour les usagers et les agents, notamment dans les Hauts-de-Seine.

Fermeture des magasins Conforama

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la direction de Conforama veut licencier 1 900 salariés et fermer 32 magasins. Elle les liquide, au cœur de l'été, comme d'autres abandonnent leurs chiens sur le bord de la route des vacances (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.). Conforama, c'est l'histoire trop banale du capita...

Mise en œuvre de Parcoursup

M. Pierre Ouzoulias. Plusieurs milliers de candidats qui avaient reçu une réponse favorable de Parcoursup le soir se sont réveillés avec un avis négatif le matin… Madame la ministre, vous expliquez ce dysfonctionnement, qui toucherait 7 % des candidats, par un problème informatique. Pourtant, dans un premier temps, vos services ont incité et autorisé par écrit les établissements à pratiquer ...

Activités du parti « égalité et justice »

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'intérieur sur les activités du parti « égalité et justice » (PEJ) et notamment à propos de ses campagnes politiques contre les principes laïcs et constitutionnels de notre République et en faveur de la négation du génocide arménien, pourtant reconnu par le Parlement. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que ce parti ne ser...

Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de la culture sur la situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art ainsi que sur le projet d'amélioration de leur statut et de leur grille indiciaire.

Bilan des classes passerelles

M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le bilan des classes passerelles mises en place par la circulaire n° 2018-089 du 18 juillet 2018 pour accueillir les bacheliers professionnels qui, suite à la procédure ParcourSup, n'ont eu aucune proposition d'admission en section de technicien supérieur (STS), bien qu'ayant reçu en terminale un avis f...

Libertés académiques

M. Pierre Ouzoulias interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur ses propos, lors du débat organisé par le Sénat sur la politique d'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux le 16 janvier 2019, par lesquels elle a affirmé que « l'ensemble des présidents d'université, des professeurs, des maîtres de conférences » devaient «...

Parcoursup et frais d'inscription à l'université

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat, sur l'initiative du groupe Les Républicains, avait voté un amendement en faveur de l'augmentation des droits d'inscription universitaires pour les étudiants non communautaires. Vous vous y étiez opposée, madame la ministre. Lors de la commission mixte paritaire, votre collègue Gabriel Attal avait rep...