Eau et milieux aquatiques

Monsieur le rapporteur, je m'interroge également sur la signification d'une taxe pour modernisation des réseaux de collecte. Tout cela me paraît quelque peu sibyllin...

Le fait de modifier la définition des eaux closes et des eaux libres, qui a fait l'objet de très nombreux débats, apporte en réalité beaucoup plus d'inconvénients que d'avantages. Vous connaissez tous l'ancienne définition, fondée sur la notion d'écoulement des eaux, qui permettait de distinguer les eaux « closes » et les eaux « libres ». Déso...

Si j'ai bien compris également, madame la ministre, il s'agit de donner un fondement juridique à des décisions qui ont d'ores et déjà été prises et qui, malheureusement, risquent d'être contestées dans l'attente de décisions définitives. Par conséquent, nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette proposition.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque nos concitoyens manquent d'eau, qu'elle est de mauvaise qualité ou qu'ils la trouvent trop chère, ce n'est ni le ministre de l'écologie, ni le préfet, ni les spécialistes de l'environnement ou les associations qu'ils incriminent ou sanctionnent par leurs votes, ce sont les ...

Quand une station d'épuration connaît un dysfonctionnement, c'est encore le maire, et personne d'autre, qui se retrouve devant le tribunal correctionnel, où il ne lui suffit pas d'expliquer que l'accident était imprévisible ou que le budget communal ne lui a pas encore permis de la renouveler. Ces élus ont-ils pour autant un rôle à la hauteur ...

Bien évidemment, il est apparu inconvenant que le président des agences puisse être élu, comme nous le demandions, et non nommé par l'État. L'Assemblée nationale a cru bon de revenir sur cette avancée, en ne concédant que 40 % des sièges des comités de bassin aux élus locaux. Allez savoir pourquoi, elle a même supprimé la possibilité pour les...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 41, qui concerne le financement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'ONEMA. Plutôt que d'alimenter cet office par les financements des agences, qui ont d'autres objectifs, nous pensons qu'il faut avoir recours à des financements spécifiques et créer un fonds national p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord m'associer aux éloges de mes collègues s'agissant de la qualité de nos discussions et de la manière dont celles-ci ont été conduites par M. le ministre et par M. le rapporteur. Dans la mesure où il n'en est pas toujours ainsi, je me plais à le souligner. J'aur...

De la même façon, la création d'un fonds de concours, afin que les principaux bénéficiaires du prélèvement de la ressource - le plus souvent les communes urbaines - puissent aider les communes rurales dans la protection des nappes, a été malheureusement refusée. C'est dommage ! Il faudra donc reposer la question.

Enfin, pour ce qui est du financement de la politique de l'eau, je serai bref, car ce sujet est celui qui a été le plus débattu. Assurément, c'est le point sur lequel nous avons le moins progressé. Ce seront donc encore et toujours ceux qui polluent le moins qui devront contribuer le plus à l'élimination des effets pervers d'un système économiq...

Je soutiens cet amendement. La constitution d'une retenue collinaire est une manière de bien gérer les ressources en eau disponibles qui, sinon, notamment dans les régions méditerranéennes, vont à la mer et ne sont pas utilisées. Lorsque l'on a eu la sagesse de les créer, ces retenues sont particulièrement heureuses en période estivale, notamm...

Je n'ai pas été convaincu par l'argumentation de M. le ministre parce que, précisément, il y a vraiment une différence de traitement entre la pollution d'origine domestique et la pollution d'origine non domestique. Autant il est nécessaire que la redevance soit calculée en fonction du niveau de la pollution rejetée, autant on ne voit pas pourq...

Puisque nous recherchons la simplicité, il vaudrait mieux supprimer la redevance. En effet, au point où nous en sommes, chacun renvoie, d'une façon ou d'une autre, ce qu'il prélève dans le milieu.

Comme l'a souligné mon collègue Thierry Repentin, ce geste serait apprécié par les associations de pêcheurs. Celles-ci comprendraient mal que cette proposition soit repoussée, alors que nous venons d'exonérer les mineurs de cette redevance. En outre, peu de personnes seraient concernées.

Il s'agit d'un problème extrêmement difficile : comment réduire ces pollutions diffuses ? J'aurais volontiers voté cet amendement, a fortiori s'il était modifié par le sous-amendement de la commission. Ma déception est donc égale à celle de Mme Bricq. Par ailleurs, je regrette que M. Revet ait retiré son amendement n° 289, car il est bi...

Le problème qui est posé à travers cet amendement est bien connu : les territoires d'où provient la ressource sont pratiquement les seuls à assumer les inconvénients. Cet amendement vise à améliorer un peu la situation en permettant que les communes rurales, les communes de montagne ou d'autres n'aient pas que les inconvénients. Les arguments ...

Je souhaite tempérer l'ardeur mise à combattre les parts fixes. En effet, si les factures d'eau comportent une part fixe, c'est parce que, au cours des dix, vingt, trente dernières années, des investissements, souvent considérables, ont été réalisés dans de nombreuses petites communes, auxquels tout le monde doit contribuer. Si tel n'était pas...

Nous avons un peu de mal à comprendre les raisons pour lesquelles le renforcement de prérogatives réglementaires rend impossible la consultation des principaux intéressés, qui ont un véritable savoir en la matière !

La raison de l'obligation de séparation de ces deux services me paraît claire : il s'agit tout simplement de faciliter les mises en concession. En revanche, la logique voudrait que les moyens soient réunis, de façon que les régies optimisent, notamment, l'utilisation de leur personnel. Il s'agit d'une mesure de saine gestion.

L'esprit de ce sous-amendement est d'enserrer ces opérations - majoritairement collectives - dans un cadre, le schéma directeur d'assainissement et le contrôle du SPANC, afin de permettre leur financement par le biais des agences de l'eau, sans que les particuliers soient obligés d'établir des diagnostics nombreux et onéreux et de régulariser c...