Réforme des collectivités territoriales

M. le rapporteur a reconnu que notre amendement avait une certaine cohérence, et je l’en remercie. Nous reprenons en effet des propositions issues de la mission présidée par M. Claude Belot et du rapport d’information de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault. Monsieur le président, je me rappelle que vous disiez, à l’époque où nous all...

Oui, mais dans quel état ? J’en avais conclu que, sur un sujet comme celui-ci, nous pouvions trouver un consensus qui satisfasse à peu près tout le monde. Nous y sommes presque parvenus sur l’intercommunalité, puis tout a dérapé. Il est vrai que la logique de nos propositions n’est pas celle du texte gouvernemental. Monsieur le ministre, vou...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, poser la question préalable, en deuxième lecture, sur un tel sujet, ne manquera pas de susciter, dans les rangs de la majorité sénatoriale, une palette de réactions allant de l’incompréhension à l’accablement, en passant par l’hostilité franche ! Je comprends, chers collègues...

J’espère pourtant vous convaincre que votre réforme est si mal partie qu’il vaudrait mieux se donner le temps de la réflexion au lieu de se précipiter dans le mur en klaxonnant comme vous le faites. De rapports en avant-projets, de projets de loi en projets de loi, de lectures au Sénat en lectures à l’Assemblée nationale, d’amendements gouvern...

C’en est fini de l’architecture futuriste, place à l’esthétique « nains de jardin » ! À entendre les orateurs qui m’ont précédé, je ne suis apparemment pas le seul à avoir ce sentiment. Avant d’inaugurer le bâtiment, mieux vaut faire passer la commission de sécurité. Première catégorie de malfaçons : les fissures de constitutionnalité. Il ét...

Si, comme le reconnaît M. Fabre-Aubrespy dans le numéro d’octobre-décembre 2009 de la Revue politique et parlementaire, « l’assemblée régionale est formée fondamentalement de la réunion des conseils généraux », peut-on dire que la région dispose d’un conseil propre ? Ne retourne-t-on pas à l’époque où le conseil régional, simple établiss...

Les principes constitutionnels d’« égalité des suffrages » et de « représentation essentiellement démographique » seraient ainsi, selon vous, respectés. Fort bien ! Sauf que demeurent quatre exceptions, que l’amendement de M. Courtois a plutôt tendance à accentuer : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, la Lozère et la Meuse, qui – je ...

M. Pierre-Yves Collombat. Des propositions, nous allons en faire, monsieur le ministre, un peu de patience ! Pour l’heure, souffrez que nous mettions l’accent sur les graves défauts de votre édifice, avant que vous ne l’inauguriez !

Les métropoles sont destinées à vampiriser départements et régions, sans que l’on sache comment s’articuleront les politiques et les responsabilités des uns et des autres. Qui assurera la coordination entre régions, départements et métropoles ? Ce ne sera pas les conseillers territoriaux élus dans les cantons métropolitains, puisqu’ils seront i...

Je voudrais revenir sur les arguments qui m’ont été opposés. Monsieur le ministre, vous avez jugé excellents ceux de M. le rapporteur. Certes, mais ils ne répondent pas aux objections que j’ai adressées au projet de loi ! Il n’est pas toujours judicieux de lire une intervention préparée à l’avance : écouter, puis répondre aux observations form...

M. Pierre-Yves Collombat. Le mode de scrutin l’était également, n’est-ce pas ! Il était gravé dans le texte !

Mais, par les temps qui courent, ce qui est acquis un jour pourrait l’être un peu moins le lendemain, d’autant que de sérieuses raisons incitent à ne pas persévérer dans l’erreur. Par exemple, qu’en sera-t-il de la gouvernabilité des régions ?

Vous vous en êtes occupé ! Les conseillers, en nombre pléthorique, seront forcément dépossédés du peu de pouvoir qu’ils ont aujourd’hui. En outre, le mode de scrutin retenu rendra presque impossible de dégager une majorité. Avec le scrutin majoritaire, nous risquons de nous retrouver dans la situation que nous connaissions avant 2000 avec le s...

Si j'étais naïf, je m'étonnerais que le rapporteur n'ait pas davantage insisté sur le mode de scrutin ni sur le fameux tableau n°7 qui devait faire l'objet d'une ordonnance. S'agissant de la répartition des conseillers territoriaux par département, que devient l'article 72 de la Constitution qui interdit la tutelle d'une collectivité sur une au...

Dans le même ordre d'idées, M. Charles Gautier avait envisagé de proposer aux électeurs d'élire un couple homme/femme, mais dans le cadre de la réunion de deux cantons, ce qui garantirait une représentation féminine équilibrée.

Je tiens, tout d'abord, à indiquer que l'Association des maires ruraux n'a pas de position officielle concernant le scrutin des conseillers territoriaux. Je m'exprime donc ici moins en tant que vice-président de cette association qu'en tant que coauteur d'un rapport de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales relatif aux modes ...

Je vous rappelle que, initialement, deux projets de loi consacrés à la réforme territoriale avaient été déposés par le Gouvernement. Le premier (n° 60) ne traitait pas des modes de scrutin qui faisaient l'objet d'un texte distinct (n° 61). Un amendement du groupe centriste a toutefois introduit dans le projet de loi n° 60, au cours de son exame...

Nous avons eu un vrai débat, et nous avons tranché. Souvenons-nous que l'AMRF, dans les années 1990, a été très en avance au sujet de l'intercommunalité qui suscitait, à l'époque, beaucoup de débats au sein de la majorité des communes rurales. Peut-être, aujourd'hui, est-ce un peu la même chose. Nous avons été guidés par deux considérations : l...

Mon intervention portera en fait sur l’ensemble du titre III, sur lequel nous avons déposé une liasse d’amendements dont je voudrais rappeler la cohérence. Nous sommes partis du principe, que nous avons exposé à plusieurs reprises, selon lequel les EPCI ne sont pas des collectivités, mais des coopératives de communes. Cela signifie que l’achèv...

Je partage l’avis de la commission. Certes, la coopération intercommunale, dès lors que son but est de faire à plusieurs ce que l’on ne peut pas faire tout seul, doit avoir une certaine assise démographique. Dans ce cas, il faut effectivement éviter des petites intercommunalités à vocation exclusivement défensive. Mais, lorsqu’il n’y a pas d’...