Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

M. Pierre-Yves Collombat. Une fois n'est pas coutume, je ne voterai pas cet amendement présenté par de nombreux membres de mon groupe

Franchement, si on supprime cette compétence essentielle, qui donne aux communes la maîtrise de leur environnement et de leur territoire, il ne leur restera pas grand-chose ! Parfois, dans la grande maison du RDSE, il y a beaucoup de demeures, à l’instar de la maison du Père ! §Je ne peux adhérer à cette proposition du président de mon groupe ...

Je partage totalement la joie de mes collègues qui vont bénéficier de recettes de centralité supérieures, mais je voudrais que l’on me rassure : ne s’agit-il que des communes où le stationnement est payant ?

J’en déduis que, dans les autres communes, il pourra toujours y avoir des amendes en cas d’infractions au stationnement. Dans le cas contraire, s’il fallait adapter ce mécanisme aux communes rurales, j’aime autant vous dire que l’on ne serait pas sorti de l’auberge !

Je ne suis pas sûr de m’exprimer sur le bon amendement, en revanche il s’agit bien du bon sujet. (Sourires.) S’agissant de l’amendement n° 371 rectifié, je le retire volontiers dans la mesure où le problème sera de nouveau évoqué.

En ce qui concerne l’amendement n° 370 rectifié, j’ai pleine confiance dans les propos du rapporteur. Il a donné des preuves qu’il essayait de faire les choses au mieux. Néanmoins, je mets en garde mes collègues sur un problème de fond : il ne faudrait pas, à l’occasion de ce texte, dépecer les syndicats départementaux de distribution de l’éner...

Je voterai cet amendement. Je comprends que le Gouvernement veuille se débarrasser de ce problème de l’hébergement d’urgence difficile à régler localement. La tentation est récurrente : tout ce qui embête le monde, c’est aux collectivités de s’en charger ! Nous avons quelques réticences…

Ce n’est pas le fait que la métropole soit une intercommunalité particulièrement intégrée qui nous pose problème, c’est le transfert des compétences du département qui joue un rôle péréquateur important en faveur des communes rurales. Notre préférence va, plutôt qu’au transfert de compétences, à la délégation, pour des motifs fonctionnels, c’e...

Cet amendement est relatif au rôle de la métropole dans l’élaboration des contrats de plan, ou de ce qui en tient lieu, entre l’État et la région. Il était prévu dans le texte initial que les EPCI étaient des partenaires obligés, qu’ils participaient à l’élaboration de ce contrat de plan. Or il apparaît qu’il s’agit de contrats bilatéraux entre...

Quel sens donnez-vous à l’expression « est associée » ? S’il s’agit de la consultation de la métropole, de sa participation aux discussions, pourquoi pas ? Mais qui décide in fine ? S’agit-il d’un contrat entre la région et la ou les métropoles ? Et pourquoi limiter cette association aux seules métropoles ? Si vous voulez simplement met...

M. Pierre-Yves Collombat . Au moment où nous nous apprêtons à faire éclore les métropoles comme les champignons au printemps

Qu’il existe un fait urbain, tout le monde en est d’accord. Mais quand il s’agit de savoir ce que signifie « fait urbain » et quelles conséquences en tirer, les choses commencent à se gâter… En un sens, aujourd’hui, nous sommes tous des urbains, à des degrés divers : de par notre vision du monde, façonnée par les médias, et surtout de par nos ...

Je n’ai pas peur des métropoles. La preuve : je ne voterai pas ces amendements identiques de suppression ! Je n’ai pas peur des métropoles, mais je sais ce que certains modernisateurs veulent en faire. Hier, Gérard Collomb évoquait le dernier ouvrage de Laurent Davezies. Selon cet auteur, nous sommes entre deux crises, nous sortons exsangues d...

Vous constaterez, mes chers collègues, que j’essaie de mettre en concordance mes actes et mes propos. Ainsi cet amendement tend à relever de 450 000 à 700 000 habitants le seuil à partir duquel on peut considérer qu’un ensemble urbain est une métropole. Cela permettra de réserver le dispositif à des ensembles suffisamment importants pour être ...

Quel paradoxe ! L’endroit où se justifie le plus la création d’une métropole serait justement celui où il ne faudrait pas la faire. C’est là où elle devrait être le plus intégrée – au moins dans certaines de ses parties – qu’il faudrait encore surseoir ? C’est tout de même un peu curieux ! Je ne suis pas particulièrement enthousiasmé par les p...

Reste qu’il est assez déplorable de ne pas avoir réussi à progresser sur ces questions. Commençons par délibérer pour modifier le projet initial dans un sens qui me paraîtrait plus satisfaisant, sans le renvoyer aux calendes grecques. Nous verrons bien ce que la discussion donnera.

Mes chers collègues, à vouloir trop prouver, on ne prouve rien du tout ! Le problème que posent ces structures n’est pas pour les communes qui décident de faire une métropole, forme particulièrement intégrée d’intercommunalité qui, lorsque la barque est bien menée, profite aux communes les moins favorisées. Le problème, ce sont les autres, c’...

Telle est la problématique des métropoles ! D’aucuns me disent que j’ai tort. Il y a probablement des moyens d’y remédier, mais encore faut-il envisager des mécanismes de péréquation et se demander comment organiser les réseaux, par exemple, ce que je n’ai pas vu dans cette partie du projet de loi. Sur ce sujet, nous restons sur notre faim, et...

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, je constate que, dans la région d’Île-de-France, vous n’êtes pas près de faire de l’intercommunalité !

Si vous ne parvenez pas à créer un établissement public unique dans un tel domaine, c’est de mauvais augure de la suite.