Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Les amendements proposés par le rapporteur sont de bon sens et me conviennent parfaitement. Pour la question du financement, la simplicité voudrait qu'on reprenne les règles applicables aux campagnes politiques ordinaires. Si le texte était finalement soumis au référendum, les règles habituelles s'appliqueraient, alors pourquoi instituer des rè...

Il ne s'agit ici que du financement des opérations de recueil des signatures. Cela n'empêche pas les associations de s'exprimer. Elles peuvent se mobiliser et collecter les signatures : ce n'est pas une action très onéreuse.

Comment sont désignés les parlementaires appelés à siéger dans ces organismes ?

Je n'y vois pourtant pas beaucoup de membres du RDSE...

Je crains que nous n'assistions à un mouvement irrépressible qui nous conduira au rétablissement d'une sorte d'ordre moral...

La notion d'identité sexuelle est parfaitement claire. Le fait de la remplacer par la notion d'identité de genre fera-t-il avancer l'intérêt général ?

Je suis aussi défavorable à cet amendement. Je ne comprends pas l'argumentation : en quoi refuser à l'adresse IP le caractère d'une donnée personnelle permettra-t-il de faciliter l'identification de l'auteur de l'infraction ?

Je ne suis pas le raisonnement qui sous-tend l'amendement. Le fait que l'adresse soit une donnée à caractère personnel n'exclut pas qu'une autorité puisse mener une enquête, sauf à penser que l'on puisse se faire justice soi-même.

Pour une fois que la commission est en retrait sur une question de libéralisme, je soutiendrai la position de M. Sutour : nous n'avons aucune raison de nous élever contre des mesures « fortement intrusives dans l'organisation des sociétés privées ». Ce point 13 mériterait en effet d'être supprimé.

La meilleure façon de lutter contre la démagogie n'est pas de raser les murs. J'ai été maire pendant 22 ans et je ne pense pas avoir coûté à ma commune. Ces discussions m'insupportent. Si nos électeurs ne sont pas satisfaits de notre travail, ils ont la possibilité de ne pas nous réélire. La démocratie a un coût et il faut le dire.

On s'excuse par rapport à l'extérieur.

J'ai été, par un hasard étrange, rapporteur de l'atelier consacré au statut de l'élu local lors des états généraux. Je n'ai pas l'impression que ces propositions vont, je ne dis même pas soulever l'enthousiasme, mais simplement être remarquées. Qui a besoin d'un statut ? Les élus des petites collectivités. Les autres, qui sont parlementaires, q...

Il existe un émouvant consensus conservateur en faveur de l'immobilisme. C'est au pied du mur que l'on voit... le mur, en l'occurrence le statut de l'élu. Quand en parlera-t-on enfin ? Moi, j'en parle : la première partie de l'amendement n° 1 introduit cette notion dans le code général des collectivités territoriales et supprime l'article 2123-...

Je maintiens mon amendement.

Une question sur l'ordre du jour : à quelle heure reprendrons nos débats cet après-midi ?

Cette déclaration de candidature serait-elle obligatoire dans les communes où serait maintenu le scrutin actuel ?

Je ne peux qu'être d'accord. L'amendement n° 364 est adopté.

La notion d'équilibre de l'aménagement du territoire me convient très bien.

L'amendement n° 25 supprime l'article 1er A, adopté sur proposition du rapporteur car, en étendant les règles de non cumul des mandats applicables aux communes de plus de 3 500 habitants aux communes de plus de 1 000 habitants, cet article met la charrue devant les boeufs et suppose la loi déjà votée. Or, le seuil de 1 000 habitants ne paraît p...

Cette mention devrait-elle concerner l'ensemble des communes ou seulement celles de plus de 3 500 habitants ? Autant les déclarations de candidature sont une revendication ancienne et légitime dans les grandes communes, autant elles représenteront une contrainte supplémentaire pour les petites communes. Si la règle est générale, cela signifie u...