Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Il s'agit, avec l'amendement 12, d'ajouter un peu de liberté à cette procédure contrainte en autorisant un vote préférentiel pour l'élection des vice-présidents du conseil départemental.

Mes amendements répondent à une vraie attente : vu l'importance que prennent les intercommunalités, il est normal d'essayer de réduire le déficit démocratique qui les caractérise, ou au moins de faire en sorte qu'elles soient évoquées lors des débats qui précèdent les élections municipales. Il n'y a pas d'autre mode de scrutin possible que celu...

Dès lors que l'on conserve le mode de scrutin actuel, sans fléchage, il n'y a aucune raison d'imposer que ce soit le maire et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau qui représentent la commune au sein de l'intercommunalité.

Je vais dans le même sens.

On tourne autour du pot. C'est très simple : pour les communes qui ne sont pas soumises au mode de scrutin général, il suffit que les candidats déposent leur candidature. En quoi cela pose-t-il un problème ?

Vos contraintes budgétaires finissent par avoir des effets pervers évidents : la chute de l'investissement des collectivités territoriales va se traduire dans les mois à venir par une augmentation du chômage, notamment dans le secteur des BTP. Nous nous en apercevrons peut-être quand nous aurons une multiplication de Florange sur le territoire....

J'en ai assez d'entendre parler de l'effort fiscal de l'État en faveur des collectivités locales, quand il s'agit pour l'essentiel d'un reversement aux collectivités territoriales du produit d'impôts qu'on leur a ôtés, comme par exemple la taxe locale, qui a permis de faire la TVA et qu'on prétend restituer par le FCTVA, ou d'une compensation d...

On ne peut pas déplorer le nombre pléthorique des délégués et en réintroduire, comme vous le faites, par la bande. Dès lors que les communes ont deux représentants, pourquoi ajouter des suppléants ?

Je le maintiens. Je fais confiance à l'intelligence des territoires...

Sinon que cela revient à créer deux catégories de vice-présidents.

Cela n'en reste pas moins un peu étrange.

J'ai résisté à la tentation de multiplier les amendements. J'aimerais que les autres en fassent autant. Je souscris aux arguments de M. Cointat. Si l'on ne parvient pas même à mobiliser 25 % des électeurs sur une réforme de cette ampleur, il faut se poser des questions.

Je n'ai que deux questions : au total, quel est le taux de réponses positives aux demandes en matière d'asile ? Concernant l'Arménie, quels sont les éléments qui ont conduit à son retrait de la liste des pays d'origine sûrs par le Conseil d'État ?

Comment cela fonctionnera-t-il ?

mais il me semble que les agents des douanes peuvent difficilement leur être assimilés.

Il me paraît contradictoire de rechercher les critères les plus objectifs de contrôle tout en évitant le contrôle au faciès...

Sur le plan général, je regrette que cette proposition de loi soit une proposition « Pélissard bis » plutôt qu'une proposition « Sueur-Richard nouvelle mouture ». Dans le terme « intercommunalité », il y a le mot « commune ». Il s'agit d'un contrat passé entre communes, une « coopération de communes » comme la qualifiait Jean-Pierre Chevènemen...

Je constate que faire confiance à l'intelligence des territoires a ses limites ! Le problème est qu'il y aura nécessairement des blocages là où les fusions résultant de la refonte de la carte intercommunale aboutiront à de grandes agglomérations. Pourquoi donc introduire des contraintes pour les assemblées communautaires alors que, au regard de...

Penser régler le problème démocratique des intercommunalités par ce biais est illusoire ! Le nombre élevé de délégués est la conséquence des grandes intercommunalités qui naissent de fusions.

Je préfère la rédaction antérieure à celle proposée aujourd'hui.