Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

S'agit-il d'une dérogation par rapport à une règle générale ? Pourquoi faire preuve de bienveillance envers des personnes qui trafiquent ?

J'ai du mal à comprendre la raison de ce traitement différencié par type d'entreprises. Par ailleurs, l'article 7 est un article d'habilitation : Bercy fera donc sa « sauce » dans son coin, puis nous ratifierons. Que vient-il faire cette disposition dans un texte visant à établir la confiance ? Il serait bon d'alléger !

On peut comprendre qu'il faille traiter avec bienveillance des entreprises perdues dans les arcanes du code des impôts et de la règlementation douanière. Les règles touchant à la rémunération et au repos des salariés ne sont pas aussi complexes. Cette disposition est une manifestation de confiance vis-à-vis des employeurs, mais aussi de mépris ...

Tout dépendra de l'utilisation du dispositif. Si c'est simplement une façon d'évacuer les problèmes, ce n'est pas satisfaisant.

Ce certificat d'information, qui part d'une bonne intention, est un nid à contentieux. Ces informations seront-elles opposables et suffisantes ? Le résultat sera une calamité.

L'intention est bonne, mais que vient faire ici cette disposition ? C'est purement règlementaire !

Ce n'est pas dans ce texte qu'il faut le prévoir !

Vous comptez les cotisations ?

Merci de tous ces renseignements. En vous écoutant m'est revenue une formule d'un humoriste un peu macabre qui disait « il faut tuer les vieux à la naissance ». Cela règlerait le problème. Ma question, plus sérieusement, est la suivante : est-ce que cette manière de poser la croissance des inégalités en termes de relations entre catégories d'âg...

Moi non plus !

C'est surtout la crise qui a endetté le pays...

Hier dans cette même salle, nous avons écouté l'ancien Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, exposer les bienfaits de la révision constitutionnelle de 2008. Il nous a notamment été dit que, parmi les progrès considérables apportés par cette révision, figurait le rôle des commissions dans l'établissement des textes des projets et des p...

Je vous prie d'avance de bien vouloir excuser la naïveté de ma question : la chute du marché français de l'art ne s'explique-t-elle pas tout simplement par le fait qu'il est devenu de plus en plus spéculatif ? Autrement dit, le marché n'est-il pas naturellement plus dynamique dans les endroits où la spéculation fonctionne le mieux, c'est-à-dire...

Je vous prie d'avance de bien vouloir excuser la naïveté de ma question : la chute du marché français de l'art ne s'explique-t-elle pas tout simplement par le fait qu'il est devenu de plus en plus spéculatif ? Autrement dit, le marché n'est-il pas naturellement plus dynamique dans les endroits où la spéculation fonctionne le mieux, c'est-à-dire...

Ce qui m'étonne, c'est ce parfum de totale improvisation. On prend une décision, puis on la reporte allégrement. À quoi bon faire des lois si on ne les applique pas ?

Il y a formellement, légalement, indéniablement, une compétence régionale. Mais on découvre que la loi NOTRe - que vous avez fortement soutenue, monsieur le ministre - a accouché d'un véritable Gosplan régional. Sur le papier, les réformes sont toujours impeccables ; dans la réalité, il en va autrement. Je soutiens l'idée d'une concertation, et...

Cette affaire aura été menée rondement, mais bien des points obscurs auront été clarifiés : je crois avoir compris de quoi il retournait - sauf quelques réponses du ministre que je n'ai pas bien entendues... Ce texte est schizophrène. Sa philosophie générale est celle d'un « populisme chic » qui n'est pas ma tasse de thé. Par ailleurs, elle co...

On croirait lire une publicité pour une banque !

Je félicite nos rapporteurs pour leur effort de clarification et de mise en cohérence d'un texte fort disparate. Le fait est que ce texte étrange est clivé : son article 1er renvoie à une annexe qui en expose la philosophie, et que je rangerais volontiers dans la catégorie du « populisme chic »...

L'administration est-elle là pour faire de la « câlinothérapie » ou pour administrer avec équité, dans des délais raisonnables ? Il est vrai que certaines dispositions sont intéressantes - tandis que d'autres le sont moins - mais comment faire en sorte que ces dispositions, comme le droit à l'erreur, ne se transforment pas en opportunités ? C...